Port-au-Prince, le 13 novembre 2013. Conclusions du séminaire parlementaire sur le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale à Port-au-Prince

Les 12 et 13 novembre 2013, s’est tenu à l’hôtel Montana de Pétion-Ville (Haïti), à la demande du Parlement haïtien, un séminaire parlementaire sur « le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale ».

Organisé conjointement par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et le Parlement de la République d’Haïti avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et de son Bureau régional pour les Pays de la Caraïbe, ce séminaire a réuni une quarantaine de députés et sénateurs haïtiens ainsi que les cadres fonctionnaires des deux chambres du Parlement haïtien.

Les débats ont été animés par trois conférenciers :
  Mme Carole Poirier, 1ère vice-présidente de l’Assemblée nationale du Québec ;
  M. Sylvestre Ossiala, 2ème vice-président de l’Assemblée nationale de la République du Congo ;
  M. Gabriel Serville, député de la Guyane (France), membre du Bureau de l’Assemblée nationale de la République française.

La séance solennelle d’ouverture a été présidée par le Président de la Chambre des députés, l’hon. Jean Tolbert Alexis et le Président délégué de la section haïtienne de l’APF, l’hon. François Anick Joseph. Un message du Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse, député de l’Ardèche (France) a été lu par M. Gabriel Serville.

Les échanges riches, dynamiques et comparés ont notamment porté sur la problématique générale du contrôle parlementaire, le pouvoir d’amendement des parlementaires, les questions posées au Gouvernement, les fonctions de contrôle des commissions parlementaires, la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, la différence de contrôle mis en œuvre par la Chambre des députés et le Sénat.

La qualité des débats a été révélatrice de toute l’importance accordée par les parlementaires haïtiens au contrôle parlementaire du gouvernement dans la dynamique sous-régionale francophone.

Ces deux journées de travaux ont permis aux parlementaires des différents pays représentés d’échanger, de confronter leurs expériences concrètes et de comparer les systèmes institutionnels et les modes de fonctionnement de leurs Assemblées.
Les participants ont hautement apprécié la qualité des contributions produites par les conférenciers et les en ont vivement remerciés.

A cet effet, le séminaire a notamment montré l’importance de la responsabilité des parlementaires de la majorité et de l’opposition pour construire dans le dialogue l’avenir du pays et de la population haïtienne.

En conclusion, ils ont souhaité que s’affermisse davantage la coopération avec l’APF pour bénéficier de son concours à d’autres actions afin de renforcer les capacités du parlement haïtien et des parlements francophones de la Caraïbe.

Un séminaire de sensibilisation des parlementaires haïtiens aux enjeux environnementaux sera d’ailleurs organisé par l’Institut francophone du développement durable (IFDD) et l’APF, les 11 et 12 décembre prochains à Port-au-Prince, avec des parlementaires francophones de la Caraïbe et, d’ici février 2014, une formation sur l’organisation et l’administration du travail parlementaire à destination des fonctionnaires parlementaires sera organisée par l’APF en partenariat avec l’Université Senghor d’Alexandrie.