Résolution pour un développement raisonné et encadré des biocarburants

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Ottawa (Canada) du 4 au 8 juillet 2014, sur proposition de la Commission de la coopération et du développement,

CONSIDÉRANT que le changement climatique doit nous conduire à privilégier de nouveaux modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement conformément à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique ;

RAPPELANT que les expertises internationales, notamment les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), incitent à diminuer les réductions de gaz à effet de serre et que la consommation de carburants fossiles dans le domaine des transports est une source d’émission considérable ;

CONSIDÉRANT que de nombreux Etats souffrent d’une dépendance au pétrole importé et que la volatilité du prix du pétrole est de nature à peser sur la sécurité de l’approvisionnement ;

CONSIDÉRANT que les biocarburants peuvent améliorer l’accès à l’énergie et limiter la dépendance énergétique, et qu’ils peuvent en outre constituer une source de revenu supplémentaire ;

OBSERVANT qu’un développement non contrôlé des biocarburants de première génération n’est pas sans conséquence sur la sécurité alimentaire, notamment lorsque le changement d’affectation des terres réduit la surface agricole disponible pour les cultures vivrières ;

OBSERVANT qu’en termes d’analyse de cycle de vie des produits, les changements d’affectation des terres peuvent diminuer l’intérêt que présentent les biocarburants en termes de réduction de gaz à effet de serre ;

OBSERVANT que, dans certains pays en développement, le développement des biocarburants entraîne une appropriation des terres par des investisseurs, ayant des conséquences sur le mode de vie des producteurs locaux ;

La Commission de la Coopération et du Développement de l’Assemblée parlementaire de la francophonie :

RECOMMANDE aux Etats d’encourager en réglementant la production et la consommation de sources d’énergies renouvelables, parmi lesquelles les biocarburants, sur leurs territoires ;

INVITE les gouvernements à encourager l’expansion des cultures destinées à la production de biocarburants respectueux des hommes (sécurité alimentaire) et des territoires (respect des équilibres écologiques) ;

RECOMMANDE aux gouvernements d’adopter une législation qui vise à prendre en compte des critères de durabilité de la production de biocarburants comprenant les conséquences des changements d’affectation des terres, ainsi que les risques environnementaux sur la pollution de l’eau et des sols ;

RECOMMANDE de poursuivre les efforts de recherche et d’investissement dans des filières de biocarburants, notamment en privilégiant celles de deuxième et troisième générations.