CAP Maroc

Commission des affaires parlementaires

A / A / A
Màj : 15 février 2024

Présentation de la commission des affaires parlementaires  

 

La Commission des affaires parlementaires examine les questions relatives à la législation, au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques, à l’organisation des parlements, à l’éthique et à la déontologie ainsi qu’à la participation citoyenne à la vie publique. Elle négocie les accords de partenariat et elle suit les programmes de coopération parlementaire et les missions d’observation électorale.

Elle est à l'initiative de l'adoption de plusieurs rapports et de résolutions, portant par exemple sur : 

- la déontologie et l'éthique dans les Parlements francophones (2018) ; 

- l'ouverture des Parlements (2022) ; 

- les compétences et l'action des parlements en situations d'urgence (2022) ; 

- l'organisation des Parlements en période de pandémie (2022) ; 

La Commission assure le suivi des actions de coopération interparlementaire menés conjointement avec l'Organisation internationale de la Francophonie.

Contact : M. Jean-Baptiste Leguen

Président

M.
Joël
Godin
Canada
Président de la
Commission des affaires parlementaires

Député

Composition du Bureau de la commission des affaires parlementaires

Président M. Joël Godin Canada
Vice-présidents

Mme Nathalie Delattre

France
  N.  Bénin
Rapporteurs Mme Nadia El Yousfi Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles
  M. Pierre-Flambeau Ngayap Cameroun
  M. Avizara Mino Seramila        Madagascar
  Mme Geneviève Hébert Québec