Séminaire d’information et d’échanges sur l’état civil et l’enregistrement
des naissances au Cambodge
En partenariat avec l’Agence française de développement (AFD) et le Centre parlementaire de l’Asie, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a organisé un séminaire au Sénat cambodgien sur l’état civil et l’enregistrement des naissances dans le pays. Priorité commune à l’APF et l’Organisation internationale de la Francophonie, ce thème été mis à l’ordre du jour par le Parlement cambodgien afin de poursuivre le développement du service d’état civil dans le pays.
Rappelons en effet que les registres d’état civil avaient été détruits sous le régime des Khmers rouges à la fin des années 1970. Depuis, de gros efforts ont permis au Cambodge d’améliorer le taux d’enregistrement à la naissance des enfants de moins de cinq ans, mais des progrès restent à accomplir. Le taux d’enregistrement s’établissait ainsi à environ 73% en 2014 et avoisine les 90 %, d’après les données recueillies en 2021 par l’Association des nations de l'Asie du Sud-est (ANASE).
Au-delà du phénomène des enfants sans identité, qui touche donc 1 enfant sur 10 au Cambodge, les échanges ont permis d’aborder d’autres voies d’amélioration, alors que le cadre légal vient d’être modifié. En effet, une loi sur l’enregistrement des faits d’état civil, l’identification et les statistiques a été adoptée en 2023, avec une application prévue à compter de l’été 2024.
Dans ce cadre, le séminaire a permis d’axer les échanges autour de trois séquences :
Une première sur le phénomène des enfants sans identité et ses répercussions, à travers le monde, et la situation plus particulière de l’Asie-du-Sud-est et du Cambodge.Une deuxième avec le cadre juridique en vigueur au Cambodge et les voies d’amélioration tracées par la loi de 2023.
Une troisième qui a permis de présenter le rôle de la Francophonie et des Parlements dans l’amélioration du système d’état civil, notamment à travers l’exemple du Burkina Faso.
Ces différents modules ont été présentés tour à tour par des intervenants francophones et cambodgiens, en français et en khmer, à savoir, Damien Cesselin, Secrétaire général de l’APF, S.E.M. Pol Lim, Sénateur, Norbert Tankoano, Secrétaire exécutif du Comité interparlementaire du G5 Sahel, Hisham Mousar, juriste au CPAsie et les représentants des ministères cambodgiens de l’intérieur, du plan et de la santé.
Les exposés se sont avérés très enrichissants pour les quelque 160 participants de la section cambodgienne de l’APF. Les parlementaires vont pouvoir ainsi renforcer leur rôle de suivi de l’application de la loi de 2023 et ainsi que leur rôle de sensibilisation auprès des autorités locales et des populations. Parmi les 80 députés et sénateurs présents, S.E. Mme Ty Borasy, Présidente de la Commission des affaires étrangères du Sénat, et S.E.M. Pann Sorasak, député, ancien ministre du commerce, ont respectivement ouvert et clos ce séminaire, qui a également bénéficié à plus de 60 fonctionnaires et représentants des corps diplomatiques.
Il ressort enfin de ces travaux la nécessité d’atteindre l’enregistrement universel des naissances dans le pays au cours de ces prochaines années, alors que le gouvernement cambodgien a l’objectif de numériser entièrement le registre d’état civil d’ici à 2026, tout en procédant à son unification et à sa fiabilisation.