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2 et 3 février 2011

 

 

La Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles

Un suivi parlementaire de la Convention de l'UNESCO

Les 2 et 3 février 2011, des parlementaires de la Francophonie se rencontreront à Québec à l'occasion de la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC 2011). Présidents d'assemblée, parlementaires et experts effectueront un suivi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée en 2005 sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Activité d'envergure internationale, la CIDEC réunira des participants en provenance d'Afrique, des Amériques, d'Europe et d'Asie. Plusieurs organisations interparlementaires de même que des représentants de la société civile seront invités à titre d'observateurs.

La CIDEC, expression de l'indéfectible support des parlementaires à l'égard de la Convention et de ses objectifs, est organisée par l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), en collaboration avec l'Assemblée nationale du Québec.

 

La Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles expliquée en sept points

1. Qu'est-ce que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ?

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été adoptée le 20 octobre 2005 sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Cet instrument juridique international a pour but premier de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles matérialisées et transmises par les activités, biens et services culturels. De plus, il entend établir un cadre juridique propice à la création, la production, la distribution, la diffusion ainsi qu'à l'accès et à la jouissance d'une grande variété d'expressions culturelles provenant d'origines diverses. La Convention de l'UNESCO met en exergue le rôle déterminant des politiques culturelles et définit les droits et obligations des Parties quant à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Sa mise en oeuvre constitue désormais une étape majeure dans l'émergence de secteurs culturels dynamiques. La Convention est entrée en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois après le dépôt du trentième instrument de ratification. À ce jour, 110 Parties ont ratifié ce traité, dont 50 sont membres ou observateurs de l'Organisation internationale de la Francophonie.

2. Qu'entend-t-on par « expressions culturelles » ?

L'UNESCO entend par « expressions culturelles » les différentes manifestations de la créativité des individus et des groupes sociaux. Elles comprennent, entre autres, les expressions transmises par les mots (littérature, contes...), le son (musique...), les images (photos, films...) sur quelque support que ce soit (imprimés, audiovisuels, numériques, etc.) ou encore par l'action (danse, théâtre...) ou les objets (sculptures, tableaux...).

Ces expressions culturelles sont plus que jamais tributaires d'une logique industrielle et économique dans leur production et dans leur diffusion. Ainsi, on peut affirmer qu'une bonne partie des expressions culturelles sont véhiculées par les « activités, biens et services culturels », qui sont maintenant des vecteurs privilégiés de la culture. Par là même, ils ont acquis une grande importance économique et sont devenus des enjeux du commerce international. De ce fait, la double nature à la fois économique et culturelle des activités, biens et services culturels a été progressivement reconnue, tout comme le fait que, porteurs d'identité, de valeurs et de sens, ils ne peuvent être traités comme simples produits commerciaux.

3. Quel a été et quel sera le rôle des parlementaires dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ?

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été très active dans la mise en place de la Convention de l'UNESCO, alors que ses membres ont été parmi les premiers à se saisir de cet enjeu et à réclamer, dès l'an 2000, un instrument juridique international dédié à la promotion du dialogue des cultures. Depuis, elle fait un suivi actif de la mise en oeuvre de la Convention notamment au sein de sa Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles. En vertu d'un accord de coopération avec l'UNESCO, l'APF a présenté son point de vue lors d'une Session de la conférence des Parties à la Convention, et est représentée lors des réunions du Comité intergouvernemental de l'UNESCO.

Les parlementaires, au premier chef ceux de l'espace francophone, se doivent maintenant de poursuivre leur engagement et d'apporter leur contribution à ce qui constitue une nouvelle étape dans le déploiement de la Convention, à savoir le développement et la consolidation de secteurs culturels au sein de leurs sociétés respectives.

4. Quels sont les objectifs de cette Conférence ?

La Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC) vise à dresser un bilan de la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles cinq années après son adoption. Elle vise également à outiller les parlementaires de l'espace francophone afin qu'ils puissent promouvoir cet instrument juridique dans leur Parlement, auprès de leur gouvernement et de la société civile. Il est souhaité qu'émerge de ces travaux une stratégie mobilisatrice qui assurera non seulement la mise en oeuvre de la Convention par les États, mais qui contribuera également au renforcement de secteurs culturels dynamiques dans l'espace francophone. À ce titre, différents outils proposés sur les plans réglementaire et législatif ainsi qu'en matière d'aides publiques seront étudiés. Ce faisant, la Conférence deviendra une véritable plateforme d'information et d'échange de bonnes pratiques favorisant la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Au sortir de la Conférence, les parlementaires disposeront des références et ressources qui leur permettront d'encourager efficacement leurs États et gouvernements à soutenir et développer des secteurs culturels, contribuant ainsi à préserver la diversité des expressions culturelles.

5. Quel sera le programme de cette Conférence ?

La première journée, le mercredi 2 février 2011, sera consacrée au processus de mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO. Elle vise à outiller les parlementaires afin qu'ils puissent promouvoir la Convention dans leur Parlement, auprès de leur gouvernement et de la société civile de même qu'auprès d'élus provenant d'espaces culturels et linguistiques différents. Elle doit, entre autres, favoriser l'augmentation du nombre de ratifications, améliorer la représentation régionale des parties membres et accroître la visibilité de cette Convention.

La deuxième journée, le jeudi 3 février 2011, portera sur les différents outils qui peuvent être utilisés, sur les plans réglementaire et législatif ainsi qu'en matière d'aides publiques, pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles. À partir de cas précis, il s'agira d'étudier les différents aspects d'une politique culturelle nationale et les moyens de favoriser l'émergence ou la consolidation d'organismes soutenant la création et les industries culturelles. À cet effet, les principaux secteurs de la culture (musique et variétés; métiers d'art; livre; cinéma et télévision) feront l'objet d'études de cas.

6. À qui s'adresse cette Conférence ?

Cette rencontre d'envergure internationale réunira des participants de 77 parlements de l'espace francophone en provenance d'Afrique, des Amériques, d'Europe et d'Asie (présidents d'Assemblée, parlementaires et fonctionnaires). Plusieurs organisations interparlementaires et des représentants de la société civile et d'organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine de la culture seront invités à titre d'observateurs.

7. Qui organise cette Conférence ?

La Conférence est organisée par l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, en collaboration avec l'Assemblée nationale du Québec.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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