Val d'Aoste

La Conférence des Chefs de groupe – établit le règlement intérieur du Conseil - se compose des Chefs de groupe du Conseil ; elle est présidée par le Président du Conseil. (…). Les membres du Bureau prennent part à la Conférence. Les membres du Gouvernement régional ainsi que les présidents des Commissions permanentes du Conseil peuvent être invités aux réunions de la Conférence.

La Conférence des Chefs de groupe est convoquée par le Président du Conseil à son initiative ou bien sur décision du Bureau, ou encore à la demande du Président de la Région qui en précise le thème (…).

Pour ce qui est des Compétences, la Conférence des Chefs de groupe, (…), établit le pro-gramme et le calendrier des travaux du Conseil et, éventuellement, des Commissions.

(…) la Conférence exprime ses indications au Conseil pour la répartition des sièges au sein des Commissions permanentes, spéciales et d’enquête entre les différents groupes.

La Conférence procède également à la désignation des représentants du Conseil au sein d’établissements et d’organismes divers, dont la nomination n’est pas expressément du ressort du Conseil régional.