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Val d'Aoste

Le Conseil a légiféré sur les indemnités des parlementaires avec loi régionale n° 33 du 21 août 1995. La loi dispose que « le régime indemnitaire des conseillers régionaux comprend :
- a) Une indemnité de mandat et une indemnité de fonctions ;
- b) Une allocation mensuelle ;
- c) Une indemnité de déplacement ;
- d) Une indemnité de départ.

Pour ce qui est de l’indemnité de mandat versée mensuellement aux conseillers régionaux, elle correspond à 70 % de l’indemnité de mandat mensuelle brute allouée aux membres de la Chambre des députés italienne. Les conseillers régionaux qui exercent des fonctions particulières bénéficient, en plus de l’indemnité de mandat, d’une indemnité de fonction correspondant à un certain pourcentage de l’indemnité mensuelle brute perçue par les membres de la Chambre des députés nationale. Le montant de l’allocation mensuelle à verser à tous les conseillers régionaux pour les dépenses relatives à l’exercice de leur mandat est établi par le bureau de la présidence du Conseil régional sur la base de quinze jours de présence par mois. Ledit montant ne doit pas être supérieur au montant de l’indemnité versée aux membres du Parlement.

En outre, les membres du bureau de la présidence du Conseil et du Gouvernement régional ainsi que les conseillers régionaux qui, pour l’exercice de leurs fonctions ou sur mandat du président du Conseil ou du Gouvernement, sont tenus de se déplacer, ont droit au remboursement des frais de déplacement ainsi qu’à une voiture avec chauffeur.

Pour ce qui est du remboursement forfaitaire des frais de transport, les conseillers résidant à plus de cinq kilomètres de la capitale de la Vallée d’Aoste touchent un remboursement forfaitaire des frais de transport.

Egalement, les conseillers et les assesseurs régionaux peuvent demander le remboursement des frais légaux et de justice, dûment documentés, qu’ils ont supportés à l’occasion de procès relatifs à leur responsabilité administrative, comptable, civile ou pénale pour des faits ou des actes directement liés à leur mandat. Ledit remboursement ne peut avoir lieu en cas de condamnation prononcée pour des faits entachés de dol ou de faute grave.

Enfin, une indemnité de départ est allouée aux conseillers qui ne sont pas réélus ou qui ne représentent pas leur candidature. En cas de décès d’un conseiller au cours du mandat, l’indemnité en question est versée aux héritiers. L’indemnité de départ correspond, pour chaque année de mandat, à une mensualité de la dernière indemnité brute, jusqu’à un maximum de dix mensualités.