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Val d'Aoste

Au début de la législature, le nouveau Conseil régional procède, lors de sa première réunion, à la validation des élections, à l’élection du Président du Conseil, des deux vice-Présidents et des deux conseillers secrétaires, qui composent le Bureau de la présidence ; il élit également le Président de la Région et nomme les Assesseurs, puis les Commissions permanentes du Conseil (articles 4,5,7,8 du règlement intérieur).

Egalement, il a été mandaté au Conseil régional d’élire les membres du Comité régional des communications- Co.Re.Com, de l’Autorité de contrôle sur les finances publiques ainsi que le médiateur.

Pour ce qui est du Co.re.Com, la loi régionale n° 26 de 4 septembre 2001 précise que « Le président du Comité est nommé par le président de la Région, de concert avec le président du Conseil régional. Les autres membres du Comité sont élus par le Conseil régional, au scrutin secret, avec la possibilité, pour chaque conseiller, de voter jusqu’à trois candidats. (…). Un membre du Comité au moins doit représenter l’opposition ».

Pour ce qui est de l’Autorité de contrôle sur les finances publiques, la loi régionale n° 10 du19 mai 2005 établit que « l’Autorité se compose de trois membres, dont le président, nommés par le Conseil régional au scrutin secret (…). Parallèlement, le Conseil régional nomme les membres suppléants, qui remplacent les membres titulaires respectifs en cas d’absence ou d’empêchement temporaire de ces derniers.

Pour ce qui est du médiateur, la loi régionale n°17 du 28 août 2001 précise que « Le Conseil régional élit le médiateur au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des conseillers attribués à la Région. »

Enfin, la loi régionale n°11 du 10 avril 1997 discipline les nominations et les désignations du ressort de la Région : « L’organe régional compétent examine la documentation présentée par les personnes inscrites sur le registre et pourvoit aux nominations ou désignations à des charges auprès de sociétés, organismes, instituts, fondations et associations, ainsi qu’auprès d’autres établissements publics ou privés (…). Si le Conseil ou le Gouvernement ne pourvoient pas aux nominations ou désignations qui relèvent de leurs compétences dans les délais (…), le président du Conseil ou le président du Gouvernement y pourvoient respectivement dans les trois jours suivants ».

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