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Val d'Aoste

L’Article 47 du règlement intérieur établit un certain nombres de règles concernant la discipline des séances du Conseil régional :
- Aucun membre du Conseil ne peut parler qu’après avoir demandé la parole au Président et l’avoir obtenue.
- Si un Conseiller trouble l’ordre ou prend la parole de manière inconvenante, il est rappelé à l’ordre nominativement par le Président. Le Conseiller peut se justifier devant l’Assemblée.
- Le Président peut confirmer le rappel à l’ordre et a la faculté, de ce fait, d’interdire la parole au Conseiller rappelé à l’ordre sur le même sujet pendant le reste du débat.
- Après deux rappels à l’ordre au cours de la même séance, le Président peut exclure le Conseiller de la salle pendant tout le reste de la séance.
- Au cas où le Conseiller refuserait de quitter la salle, la séance est suspendue et les Conseillers secrétaires se chargent de faire respecter la décision du Président.
- Indépendamment du rappel à l’ordre, l’exclusion peut être proposée par le Président contre un Conseiller qui provoque des scènes tumultueuses ou des désordres dans l’Assemblée ou qui se rend coupable d’outrages ou de voies de faits.