Recherche avancée

Consultation Inscriptions Espace membres
MENU

Ressources

Val d'Aoste

Recommander cette page

L’article 4, quatrième alinéa, du règlement intérieur du Conseil régional indique que : « le siège devenu vacant à la suite de l’annulation de l’élection d’un Conseiller ou, pendant les cinq années de la législature, pour une raison quelconque, est attribué au candidat qui, dans la même liste, suit immédiatement le dernier élu ».

COORDONNEES

LETTRE D'INFORMATION

Abonnez vous à notre bulletin mensuel

Votre adresse de messagerie est utilisée pour vous envoyer les actualités concernant l’APF. Vous pouvez à tout moment utiliser vous désabonner en utilisant le lien présent en bas des bulletins envoyés.

RESTEZ CONNECTES