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Val d'Aoste

Les 35 Conseillers régionaux sont élus au suffrage universel et restent en fonction cinq ans. Leur mandat, qui expire à la fin des cinq ans, est professionnel et commence à la date de la validation des élections. La loi régionale n° 33 de 1995 dispose en matière d’indemnités aux membres du Conseil et du Gouvernement régional ainsi qu’en matière de sécurité sociale applicable aux Conseillers régionaux.

Pour ce qui est des indemnités, il faut faire référence au chapitre III, section 1 (les moyens financiers et matériels) du présent recueil.

Par contre, pour ce qui est des dispositions en matière de mise en disponibilité des fonctionnaires des administrations publiques élus au sein du Conseil régional, la loi n° 33 établit que « les fonctionnaires des administrations publiques élus au sein du Conseil régional sont mis en disponibilité non rétribuée pendant toute la durée de leur mandat (….). Pendant la mise en disponibilité non rétribuée l’intéressé ne perçoit pas la rémunération qui lui est due par son administration d’appartenance (…) ».

Par ailleurs, les Conseillers mis en disponibilité peuvent choisir de percevoir, au lieu de l’indemnité due aux Conseillers, la rémunération qui leur est due par leur administration d’appartenance. Dans ce cas la rémunération est à la charge de l’administration d’appartenance.

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