Ressources

Val d'Aoste

- Le rôle d’information des commissions permanentes et spéciales. Article 24, premier alinéa, du règlement intérieur : dans les matières de leur ressort, les Commissions peuvent entreprendre, après avis favorable du Bureau, des enquêtes d’information en vue d’obtenir tous renseignements, nouvelles et documentation.

- Les missions d’information. Article 25, quatrième alinéa, du règlement intérieur : les commissions peuvent effectuer des visites sur les lieux ou déléguer à cet effet certains de leurs membres, suivant la procédure prévue pour les consultations.

- Le contrôle financier et social. Article 27, deuxième alinéa, du règlement intérieur : la Commission des Affaires générales est saisie de tous les projets et les propositions de loi qui comportent des recettes ou des dépenses ; elle exprime son avis sur la compatibilité desdits projets et propositions avec les budgets annuel et pluriannuel de la Région.

- La commission d’enquête. Article 21 du règlement intérieur : le Conseil peut décider la constitution de Commissions spéciales ou d’enquête pour l’examen de questions particulières. Le Président de ces Commissions est nommé par le Conseil.