Val d'Aoste

Les communications. Article 43 du règlement intérieur portant sur les communications : Le Président du Conseil informe le Conseil des messages et des lettres de la Présidence, ainsi que des actes, pétitions, plaintes, pourvois et dénonciations qui parviennent après la dernière réunion et qui ont été soumis, ou doivent être soumis, au Bureau et aux Commissions compétentes, pour instruction. Après les communications du Président du Conseil, le Président de la Région peut faire à son tour des communications à l’Assemblée. Au cours de ces communications les Conseillers peuvent intervenir : ils disposent d’un temps de parole de cinq minutes au maximum.

Les débats d’initiative parlementaire. Il est prévu la possibilité de tenir des séances du Conseil spécifiques sur certains thèmes d’importance majeure comme, par exemple, tout récemment, la crise du secteur industriel.

Les questions et les interpellations. Articles 91 et 97 du règlement intérieur : la question consiste simplement à demander si un fait est vrai, si des renseignements sont parvenus à la Présidence de la Région ou s’il est exact que le Gouvernement ou ses membres ont pris des décisions sur certaines affaires. L’interpellation consiste à poser au Gouvernement régional une question sur les raisons de sa conduite ou ses intentions à l’égard de certaines questions.

Ces procédures connaissent, à l’heure actuelle, un essor renouvelé.