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Val d'Aoste

Le règlement intérieur (article 37) s’exprime, ainsi, sur la fixation de l’Ordre du jour : le Président du Conseil fixe les objets à inscrire à l’ordre du jour, en tenant compte des votes émis par le Conseil et des propositions du Président de la Région, du Bureau et des Conseillers, de même que du programme établi par la Conférence des Chefs de groupe.

Ne peuvent être inscrits à l’ordre du jour les objets qui n’ont pas obtenu l’avis requis des Commissions compétentes du Conseil (…).

Les actes notifiés à la Commission européenne, (…), ne peuvent être inscrits à l’ordre du jour avant que l’avis de l’organe communautaire ne soit acquis.