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Val d'Aoste

Pour ce qui est des Commissions, l’article 31 du règlement intérieur établit que « les séances des commissions ne sont pas publiques. Dans des circonstances particulières ou en cas de discussion d’objets revêtant un intérêt général, les commissions peuvent décider de siéger publiquement. Il est dressé procès-verbal des séances des commissions (…). Le procès-verbal est transmis, en règle générale, dans les trente jours et approuvé au cours de la séance suivant sa transmission. Une fois approuvé, il devient public, sauf décision contraire de la commission en cas de compte rendu intégral. Dans ce dernier cas, un compte rendu sommaire de la réunion est toutefois rendu public ».

Pour ce qui est des séances du Conseil, le même article précise que « les séances du Conseil sont publiques et sont diffusées par des systèmes télématiques aussi. Le Conseil peut toutefois décider de se réunir ou de continuer le débat de certains sujets en comité secret.

Le Conseil doit discuter en comité secret les questions concernant les personnes. Les nominations à des mandats ou à des fonctions publiques sont effectuées en séance publique ».

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