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Tunisie

La chambre des députés constitue au début de chaque session sept commissions permanentes :

- Commission des affaires politiques et des relations extérieures.
- Commission de la législation et d’organisation générale de l’administration.
- Commission des finances, de la planification et du développement régional.
- Commission de l’agriculture, de l’industrie et du commerce.
- Commission de l’éducation, de la culture, de l’information et de la jeunesse.
- Commission des affaires sociales et de la santé publique.
- Commission de l’équipement et des services.

Chaque commission est constituée de 15 membres élus. Le bureau de chaque commission est composé d’un président, d’un rapporteur et d’un rapporteur adjoint. Toute commission peut désigner des sous-commissions pour l’examen des projets de loi. Toute commission peut demander une audition à un représentant du gouvernement à l’occasion de son étude d’un projet de loi, elle a la faculté d’organiser des auditions à des experts externes. Toute commission a la possibilité de modifier un projet de loi qu’elle étudie par le biais des propositions écrites ou orales. Toute commission doit élaborer un rapport au terme de son examen de tout projet de loi.