La chambre des députés constitue au début de chaque session sept commissions permanentes :
Commission des affaires politiques et des relations extérieures.
Commission de la législation et d’organisation générale de l’administration.
Commission des finances, de la planification et du développement régional.
Commission de l’agriculture, de l’industrie et du commerce.
Commission de l’éducation, de la culture, de l’information et de la jeunesse.
Commission des affaires sociales et de la santé publique.
Commission de l’équipement et des services.
Chaque commission est constituée de 15 membres élus. Le bureau de chaque commission est composé d’un président, d’un rapporteur et d’un rapporteur adjoint. Toute commission peut désigner des sous-commissions pour l’examen des projets de loi. Toute commission peut demander une audition à un représentant du gouvernement à l’occasion de son étude d’un projet de loi, elle a la faculté d’organiser des auditions à des experts externes. Toute commission a la possibilité de modifier un projet de loi qu’elle étudie par le biais des propositions écrites ou orales. Toute commission doit élaborer un rapport au terme de son examen de tout projet de loi.
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Les commissions permanentes
Réunie dans la zone Pacifique, la Francophonie parlementaire a fixé ses nouvelles orientations en matière de vigilance démocratique, d’actions pour la jeunesse et de lutte contre les changements climatiques
1er février 2023Formation régionale Geoffrey Dieudonné des fonctionnaires parlementaires du Cameroun et du Gabon
21 décembre 20225e édition de l’Atelier de leadership pour femmes parlementaires francophones
20 décembre 202230janv. 2023
Réunion du Bureau (Papeete (POLYNESIE FRANCAISE), 30 - 31 janvier 2023)13déc. 2022
formation régionale Geoffrey Dieudonné des fonctionnaires parlementaires (Yaoundé (CAMEROUN), 13 - 16 décembre 2022)29nov. 2022
Séminaire Budgétisation sensible au genre (Libreville (GABON), 29 - 30 novembre 2022)Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies