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Tunisie

- La loi constitutionnelle du 1er juin 2002 a instauré le système bicaméral par la création d’une deuxième chambre aux cotés de la chambre des députés.
- Le Démarrage réel de l’expérience bicamérale est tout récent, en effet, la session 2005-2006 est la 1ére session qui a connu le commencement de la législature de la 2ème chambre.
- Le peuple exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la chambre des députés et de la chambre des conseillers, ou par voie de référendum.
- L’initiative des lois appartient concurremment au président de la république et aux membres de la chambre des députés.
- Les membres de la chambre des députés sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret, selon les modalités et les conditions fixées par la loi électorale.
- La chambre des députés est élue pour un mandat de cinq années.
- Les membres de la chambre des conseillers sont élus, au suffrage libre et secret, par les membres élus des collectivités locales parmi eux, ainsi que parmi les candidatures proposées par les organisations professionnelles des employeurs, des agriculteurs et des salariés ; le reste des membres de la dite chambre est désigné par le Président de la République parmi les personnalités et les compétences nationales.
- Le mandat des membres de la chambre des conseillers est fixé à six ans ; sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans.