Selon l’article 25 de la constitution : « chaque Député est le représentant de la nation entière ».
Toutefois la Loi organique N° 89-11 du 04 février 1989 relative aux conseils régionaux prévoit, dans son article 6, que les Députés élus dans la ou les circonscriptions de leur gouvernorat sont membres de droit du Conseil Régional.
Les mécanismes de compte rendu du mandat ne sont pas consacrés dans le droit parlementaire tunisien.
Dans la pratique et à l’instar de ce qui existe ailleurs, le Député exerce son mandat de « Député de la nation » tout en préservant des liens étroits et continus avec sa circonscription et ses électeurs. D’autant que l’exigence d’une écoute renforcée et d’une présence mieux perceptible sur le terrain représente aujourd’hui une option majeure des Députés.
Section 6 - Le parlementaire dans sa circonscription
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25juil. 2022
9e édition du Parlement francophone des jeunes (PFJ) (Tirana (ALBANIE), 25 au 31 juillet 2022)23mai 2022
Réunion de la CAP (Bruxelles (BELGIQUE/WALLONIE-BRUXELLES), 23 - 25 mai 2022)19avr. 2022
Réunion du Réseau des jeunes parlementaires (Papeete (POLYNESIE FRANCAISE), 19 - 21 avril 2022)Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies