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Séminaire parlementaire, Cotonou – Bénin 24-25 septembre 2021. « La gouvernance du numérique : état des lieux de l’application de la loi portant Code du numérique au Bénin : quels enjeux, quels effets, quelles perspectives ? »
22 septembre 2021 Numérique APF
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Tunisie
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Selon l’article 25 de la constitution : « chaque Député est le représentant de la nation entière ».
Toutefois la Loi organique N° 89-11 du 04 février 1989 relative aux conseils régionaux prévoit, dans son article 6, que les Députés élus dans la ou les circonscriptions de leur gouvernorat sont membres de droit du Conseil Régional.
Les mécanismes de compte rendu du mandat ne sont pas consacrés dans le droit parlementaire tunisien.
Dans la pratique et à l’instar de ce qui existe ailleurs, le Député exerce son mandat de « Député de la nation » tout en préservant des liens étroits et continus avec sa circonscription et ses électeurs. D’autant que l’exigence d’une écoute renforcée et d’une présence mieux perceptible sur le terrain représente aujourd’hui une option majeure des Députés.
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