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Tunisie

Il n’existe pas de textes spécifiques relatifs à cette question.

Toutefois certaines dispositions éparses du règlement intérieur de la Chambre des Députés sont susceptibles de s’y rattacher. Notamment celles relatives à l’absentéisme des Députés (Article 14 du règlement intérieur de la Chambre des Députés) ou à la bonne tenue des séances (Article 18 du règlement intérieur de la Chambre des Députés).