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- Des élections législatives partielles ont lieu en cas d’annulation de la moitié ou plus des voies exprimées dans l’une des circonscriptions et ce dans un délai ne dépassant pas trois mois, mais le scrutin ne pourra porter que sur les listes ayant participé au scrutin annulé.
- En cas d’annulation de moins de la moitié des voix exprimées et si cette annulation a un effet direct sur les résultats des élections dans ladite circonscription, il ne sera procédé à un nouveau scrutin que dans les bureaux de vote où les résultats ont été annulés, et ce, dans un délai ne dépassant pas trois mois à compter de la date de l’annulation. Dans ce cas, le vote ne portera que sur les listes ayant participé aux élections et il ne peut y avoir de campagne électorale.
- Des élections partielles ont également lieu, en cas de vacance, dans un délai maximum de douze mois à partir de la date de la vacance, au scrutin de listes sur la base de la majorité des voix et quelle que soit la modalité d’attribution du siège devenu vacant.

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