Ressources

Tunisie

1.1 La constitution du 1er juin 1959 telle qu’elle a été modifiée à maintes reprises, notamment en vertu des grandes révisions constitutionnelles suivantes :

- Révision du 8 avril 1976 : Loi constitutionnelle (LC) N° 76-37 du 8 avril 1976
- Révision du 25 juillet 1988 : LC N° 88- 88 du 25 juillet 1988
- Révision du 27 octobre 1997 : LC N° 97-65 du 27 octobre 1997
- Révision du 1er juin 2002 : LC N° 02-51 du 1er juin 2002 [1]

1.2 Dispositions organiques

1.2.1 Loi organique N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral, telle qu’elle a été modifiée par les lois organiques postérieures ; la dernière en date étant celle de 2004.

1.2.2 Loi organique N° 04-48 du 14 juillet 2004 portant organisation du travail de la Chambre des Députés et de la Chambre des Conseillers et fixant les relations entre les deux chambres.

1.3 Dispositions réglementaires

1.3.1 Décrets successifs portant convocation du corps électoral ; le dernier en date étant le décret N° 04-1564 du 14 juillet 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection du président de la république et des membres de la Chambre des Députés.

1.3.2 Décrets successifs fixant le nombre de sièges à la Chambre des Députés et l’organisation générale des élections ; le dernier en date étant le décret N° 04-1564 du 14 juillet 2004 fixant le nombre de sièges à la Chambre des Députés, les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription.

1.4 Règlement intérieur de la Chambre des Députés

Tel qu’il a été approuvé par l’assemblée générale de la Chambre des Députés des 7 et 8 décembre 1959 et modifié postérieurement à maintes reprises, afin de le rendre à chaque fois conforme aux nouvelles dispositions de la constitution, des lois organiques ou du code électoral lors de leurs différentes révisions. Ces modifications ont été apportées au cours de différentes assemblées générales ; la première datée du 26 mai 1961 et la dernière tenue le 20 juillet 2004. Les modifications approuvées lors de cette dernière assemblée de la Chambre des Députés ont été, en plus, soumises à l’approbation du Conseil Constitutionnel lors de sa réunion 28 juillet 2004 [2].

VOIR AUSSI