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Tunisie

Selon l’article 62 (Modifié par la loi constitutionnelle n 88-88 du 25 juin 1988 et par la loi constitutionnelle n 2002 -51 du 1 juin 2002 ) : la Chambre des Députés peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure, s’il s’avère à la Chambre qu’il n’agit pas en conformité avec la politique générale de l’Etat et les options fondamentales prévues par les articles 49 et 58. La motion de censure n’est déposée que si elle est motivée et signée par le tiers au moins des membres de la Chambre des Députés, le vote ne peut intervenir que 48 heures après le dépôt de la motion de censure .