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Tunisie

Le vote est personnel, les députés ne sont pas autorisés à déléguer leur droit de vote.
Les votes effectués au cours de la séance plénière varient selon le projet de loi voté.
Concernant la révision de la constitution, la chambre des députés délibère sur la révision proposée à la suite d’une résolution prise à la majorité absolue, après détermination de l’objet de la révision et son examen par une commission ad hoc (article 77 de la constitution).

En cas de non-recours au référendum, le projet de révision de la constitution est adopté par la chambre des députés à la majorité des deux tiers de ses membres au cours de deux lectures, la seconde lecture intervenant trois mois au moins après la première.

En cas de recours au référendum, le Président de la République soumet le projet de révision de la constitution au peuple après son adoption par la chambre des députés à la majorité absolue de ses membres au cours d’une seule lecture.

Les projets de loi organique sont votés par les députés à la majorité absolue des membres, et les projets de loi ordinaire et les traités à la majorité des membres présents, cette majorité ne devrait pas être inférieure au tiers des membres de la chambre des députés ( article 28 al. 8 de la constitution).

La chambre des députés adopte les projets de loi de finances et de règlement du budget conformément aux conditions prévues par la loi organique du budget. La loi de finances est votée à la majorité des membres présents à condition qu’elle ne soit pas inférieure aux tiers des membres de la chambre.

Le vote peut avoir pour objet la motion de censure. Cette dernière n’est recevable que si elle est motivée et signée par le tiers au moins des membres de la chambre des députés, le vote ne peut intervenir que quarante huit heures après le dépôt de la motion de censure.

Lorsqu’une motion de censure est adoptée à la majorité absolue des membres de la chambre des députés, le président de la république accepte la démission du Gouvernement présentée par le Premier ministre.

Si une deuxième motion de censure est adoptée pendant la même législature, elle doit être votée à la majorité des deux tiers. Dans ce cas, le Président de la République peut, soit accepter la démission du Gouvernement soit dissoudre la Chambre des députés.