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Tunisie

Il faut signaler tout d’abord que les séances plénières sont publiques, par contre les séances des commissions se tiennent à huit-clos. Mais à certaines occasions particulières, la séance de la commission peut être publique, après accord du Président de la Chambre des Députés.

Au cours de la séance plénière, l’admission du public et des journalistes se fait dans la salle des séances aux places qui leur sont réservées selon les dispositions prises par le bureau.
Toutefois, la chambre des députés peut siéger à huis-clos, soit à la demande du Président de la République, soit sur proposition du Président de la chambre ou du tiers de ses membres.

Seuls, dans ce cas, le représentant du Président de la République et les députés, peuvent prendre connaissance des comptes-rendus des séances tenues à huis-clos.

Si le motif, qui a donné lieu à la réunion à huis-clos a cessé, le Président décide, avec l’accord de l’Assemblée, la reprise de la séance publique.

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