XVIe réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme

24 octobre 2018

Les membres du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se sont réunis à Lomé, au Togo, les 3 et 4 octobre pour (...)

Les parlementaires francophones réitèrent leur engagement dans la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme à Lomé

5 octobre 2018

Les membres du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se sont réunis à Lomé, au Togo, les 3 et 4 octobre pour (...)

Séminaire-atelier Noria à Lomé sur la gestion électronique des documents

13 novembre 2017

Dans le cadre du renforcement des capacités de l’administration parlementaire, l’Assemblée nationale du Togo a bénéficié du 8 au 9 novembre 2017, à l’hôtel 2 Février de Lomé, d’un séminaire-atelier (...)

Une semaine de formation diplômante francophone au bénéfice des fonctionnaires parlementaires de l’Assemblée nationale du Togo et de l’Assemblée nationale du Bénin

2 mai 2017

A la demande de l’Assemblée nationale du Togo, une formation diplômante francophone portant sur « Administration et organisation du travail parlementaire » s’est tenue à Lomé, du 24 au 29 avril 2017. (...)

SÉLOM KLASSOU, NOUVEAU PREMIER MINISTRE DU TOGO

11 juin 2015

Le 5 juin dernier, le président Faure Gnassingbé, nouvellement réélu, a annoncé la nomination de M. Sélom Klassou au poste de premier ministre du Togo.
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie se (...)

Élection présidentielle au Togo

25 avril 2015

Clôture du séminaire parlementaire de l’APF sur « Le rôle du parlementaire dans l’élaboration de la loi et les relations majorité/opposition » à Lomé (Togo) les 8 et 9 décembre 2014

9 décembre 2014 Lomé (Togo)

Le séminaire parlementaire d’information et d’échanges sur « Le rôle du parlementaire dans l’élaboration de la loi et les relations majorité/opposition » organisé par l’APF en partenariat avec (...)

Réunion de la Commission de la coopération et du développement (Lomé 2014)

16 avril 2014 Lomé (Togo)

La Commission de la coopération et du développement s’est réunie à Lomé, du 14 au 16 avril 2014, sous la présidence de M. Salibou Garba, (député,Tchad), président de la Commission. Plus d’une trentaine de (...)

Lomé, le 13 décembre 2013. Séminaire-atelier sur la communication parlementaire et les réseaux sociaux du Programme Noria à Lomé (Togo)

13 décembre 2013

Le programme Noria a organisé, les 12 et 13 décembre 2013 à Lomé, un séminaire-atelier sur la communication parlementaire et les réseaux sociaux au bénéfice des députés togolais. Ce séminaire s’inscrit (...)

Formation et stages. Communication et réseaux sociaux

13 décembre 2013 Lomé (Togo)

Communiqué de presse Galerie photos (facebook) |

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4 juin 2009

Les parlementaires togolais occupent des postes de responsabilité dans certaines organisations parlementaires internationales et dans des Assemblées parlementaires (...)

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4 juin 2009

La diplomatie parlementaire togolaise est jeune mais très efficace et dynamique. Elle a fait ses preuves et a contribué à l’amélioration de l’image du pays à (...)

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4 juin 2009

Le parlement togolais dispose de plusieurs groupes parlementaires d’amitié.

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4 juin 2009

Les fonctionnaires du parlement togolais participent aux séminaires d’information et de formation organisés par les administrations parlementaires des pays amis et des organisations (...)

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4 juin 2009

Les parlementaires togolais effectuent des missions d’études et de formations auprès des Assemblées nationales des pays amis. Ils participent également aux séminaires de formation organisés par les (...)

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4 juin 2009

Le Président de l’Assemblée nationale est de droit président de la section nationale de certaines organisations interparlementaires. A ce titre, il entretient de bonnes relations avec la plupart des (...)

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4 juin 2009

Le parlement dispose d’un site Internet sur lequel les travaux et les informations relatifs à cette institution peuvent être consultés (www.assemblée-nationale.tg ).
Paragraphe 3 : Relations entre le (...)

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4 juin 2009

L’Assemblée nationale du Togo organise d’une façon ponctuelle les manifestations du parlement des enfants.

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4 juin 2009

L’Assemblée nationale ne dispose non plus d’une chaîne de télévision propre à elle. Toutefois de larges extraits de ses travaux en séance plénière sont retransmis sur les antennes de la télévision (...)

Togo

4 juin 2009

L’Assemblée nationale ne dispose pas d’une station radio propre à elle. Néanmoins de larges extraits de ses travaux en séance plénière sont retransmis sur les antennes de la radio (...)

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4 juin 2009

L’Assemblée nationale ne dispose pas d’un périodique ou d’un organe de publication. Cependant il est prévu dans le règlement intérieur cette possibilité. De larges extraits des débats sont publiés dans (...)

Togo

4 juin 2009

Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques. Néanmoins, à la demande du Premier Ministre ou d’un cinquième (1/5) de ses membres dont la présence est constatée par appel nominal, l’Assemblée (...)

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4 juin 2009

Les propositions de résolution portant mise en accusation du Président de la République et des membres du gouvernement devant la Haute Cour de Justice pour être recevables, doivent être signées par (...)

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4 juin 2009

L’opposition parlementaire joue un rôle très important. Elle est organisée en groupes parlementaires. Les députés de l’opposition sont membres de toutes les commissions permanentes. Certaines (...)

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4 juin 2009

Dans la pratique, l’Assemblée nationale peut déléguer ses compétences à une commission composée d’experts indépendants pour une enquête ou un contrôle. Cette commission dont les attributions et les (...)

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4 juin 2009

Le rôle d’information des commissions permanentes et spéciales.
Les commissions permanentes assurent l’information de l’Assemblée nationale pour lui permettre d’exécuter son contrôle sur la politique (...)

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4 juin 2009

1- Les déclarations du gouvernement
Les membres du gouvernement ont accès à l’Assemblée nationale et à ses commissions. Ils peuvent être entendus sur leur demande. Les inscriptions de communications (...)

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4 juin 2009

Les motions de censure, pour être recevables, doivent être signées par au moins un tiers (1/3) des députés composant l’Assemblée nationale. Cinq (05) jours après son dépôt, l’Assemblée nationale (...)

Togo

4 juin 2009

Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des ministres, peut engager la responsabilité du gouvernement sur un programme ou sur une déclaration de politique générale. Le parlement après débat, (...)

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4 juin 2009

L’initiative des résolutions et des motions appartient uniquement à l’Assemblée nationale. Pour être recevables, les propositions de résolution doivent être rédigées de manière succincte précédée d’un (...)

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4 juin 2009

Lorsque le parlement est saisi d’un projet de loi autorisant la ratification d’un traité ou l’approbation d’un accord international, il ne peut ni procéder à l’examen au fond, ni procéder au vote par (...)

Togo

4 juin 2009

Le parlement et le gouvernement ont concurremment l’initiative de la loi d’habilitation. Les lois d’habilitation sont déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale, étudiées en commission, examinées (...)

Togo

4 juin 2009

Le projet de loi de finances est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre. La demande de son inscription en priorité à l’ordre du (...)

Togo

4 juin 2009

L’article 84 de la Constitution togolaise détermine le domaine de la loi. Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Cependant le gouvernement peut (...)

Togo

4 juin 2009

Les projets et propositions de lois organiques pour être recevables doivent être revêtus de la mention « organique » dans leur intitulé. Ils sont étudiés en commission, examinés et votés en séance (...)

Togo

4 juin 2009

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à l’Assemblée nationale. La proposition de révision de la Constitution doit être signée par un (...)

Togo

13 avril 2007

Dans notre système parlementaire, ces types de structures ne sont adoptées.
Mais il existe des groupes nationaux pour l’APF, l’UIP, l’UPA , l’UPMOCI ; il existe des réseaux parlementaires intéressants (...)

Togo

13 avril 2007

L’Assemblée nationale peut constituer en son sein des commissions non permanentes dites spéciales pour un objet déterminé. Celles-ci cessent d’exister de plein droit lorsque l’objet qui a provoqué sa (...)

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13 avril 2007

Il existe sept (07) commissions permanentes à savoir :
la commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale ;
la commission des droits de l’homme ;
la (...)

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13 avril 2007

Un non-inscrit est un député qui n’appartient ou ne s’apparente à aucun groupe parlementaire. Il en existe un seul en 2007

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13 avril 2007

Les groupes parlementaires ne peuvent se constituer qu’avec au moins un dixième des membres composants l’Assemblée nationale. Ces groupes s’organisent et assurent leurs services intérieurs par un (...)

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13 avril 2007

Les cabinets des autorités politiques sont établis et gérés hors de l’hémicycle.

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13 avril 2007

La conférence des présidents est composée de :
Président de l’Assemblée nationale ;
Les vice-présidents de l’Assemblée nationale ;
Les présidents des commissions permanentes ;
Les présidents des (...)

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13 avril 2007

Le bureau est composé, outre le Président, de :
deux (02) vice-Présidents
deux (02) questeurs
deux (02) secrétaires parlementaires.
Le bureau de l’Assemblée nationale a tous pouvoirs pour (...)

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13 avril 2007

L’Assemblée nationale est dirigée par un Président assisté d’un bureau. Il est élu pour la durée de la législature. Il est le chef de l’administration parlementaire et tire tous ces pouvoirs du règlement (...)

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13 avril 2007

L’autonomie financière et administrative de l’Assemblée nationale est consacrée par son règlement intérieur. Faute de moyens financiers, l’Assemblée n’assure pas entièrement cette (...)

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13 avril 2007

Avec la modification constitutionnelle intervenue en 2002, le Togo est doté d’un parlement à deux (02) chambres à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat.
Mais le Sénat qui devait comprendre des (...)

Togo

13 avril 2007

Le Togo est un Etat unitaire qui est doté d’un système politique constitutionnel avec un exécutif bicéphale, un Président de la République élu au suffrage universel et un Premier Ministre choisi dans la (...)

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13 avril 2007

Il n’est pas institué de secrétaires des parlementaires mais pour la bonne gestion de leurs affaires, quelques parlementaires ont recruté des secrétaires pour leurs (...)

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13 avril 2007

En principe, le règlement intérieur prévoit l’organisation des secrétariats pour les groupes parlementaires. Mais en raison des difficultés financières, ces secrétariats ne sont pas (...)

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13 avril 2007

Sous l’autorité du Secrétaire Général, il existe trois directions à savoir :
la direction des services législatifs
la direction de la questure
la direction de la communication, de la documentation (...)

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13 avril 2007

Les parlementaires ont droit à une protection sociale. Ils bénéficient d’une assurance maladie qui couvre leurs familles.

Togo

13 avril 2007

Les parlementaires bénéficient d’un prêt sans intérêt pour achat de véhicules et d’installations en début de législature.
Ils bénéficient également des indemnités compensatrices suivantes :
indemnité de (...)

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13 avril 2007

Une loi organique détermine et fixe l’indemnité parlementaire et les autres avantages conformément à l’article 52 de la Constitution. Ainsi les éléments constitutifs de cette indemnité sont :
l’élément (...)

Togo

21 septembre 2006

Le gouvernement avant son entrée en fonction, reçoit l’investiture de l’Assemblée nationale.

Togo

21 septembre 2006

Etant élu directement, le député se doit de rendre régulièrement compte à ses électeurs de toutes les activités politiques, recueille les doléances à soumettre au gouvernement, participe à la réalisation (...)

Togo

21 septembre 2006

Les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire. Toutefois cette immunité peut être levée dans les cas de délits ou de crimes, que le député soit auteur, co-auteur ou (...)

Togo

21 septembre 2006

Le député peut être sanctionné en cas de flagrant délit après que son immunité soit levée.
Il peut être sanctionné au niveau de l’hémicycle pour comportement (...)

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21 septembre 2006

La Constitution, le Code électoral et le Règlement intérieur de l’Assemblée offrent une protection juridique conséquente aux députés. C’est ainsi qu’ils bénéficient d’une immunité parlementaire les (...)

Togo

21 septembre 2006

Le régime disciplinaire du député est régi par le règlement intérieur de l’Assemblée en ses articles de 69 à 77. Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée à savoir :
le rappel (...)

Togo

21 septembre 2006

Le député peut être membre d’un conseil municipal, de préfecture ou de région.

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21 septembre 2006

Tout emploi salarié est incompatible avec le mandat de député.
Sont également incompatible avec le mandat de député :
les fonctions de chef d’entreprise, de président de Conseil d’administration, (...)

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21 septembre 2006

Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de toute fonction publique. (article 203 du Code électoral.)
L’exercice de fonction confiée par un Etat étranger ou une organisation internationale (...)

Togo

21 septembre 2006

L’Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République sauf au cours de sa 1ère année de législature.
Il est stipulé à l’article 52 alinéa 11 de la Constitution que les parlementaires (...)

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21 septembre 2006

Chaque député élu avec son suppléant qui le remplace en cas d’empêchement définitif ou d’invalidité ou d’incompatibilité avec la fonction parlementaire.

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21 septembre 2006

Le mandat du député est de cinq ans renouvelables.

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21 septembre 2006

L’article 94 du code électoral pose le principe d’un accès équitable des candidats aux moyens officiels d’informations et de communications.

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21 septembre 2006

Les dépenses des campagnes sont à la charge des partis politiques et des candidats indépendants. Les plafonds de dépenses des campagnes sont fixés par l’article 141 du code électoral.
Actuellement le (...)

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21 septembre 2006

Dans le système électoral en vigueur au Togo, les élections sont faites sans tenir compte des groupes spécifiques. Les partis politiques et les candidats indépendants sollicitent le suffrage des (...)

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21 septembre 2006

Tout membre des forces armées ou de sécurité publique n’est éligible que lorsqu’il démissionne. Ne sont pas aussi éligibles, les fonctionnaires auxquels leur statut particulier leur enlèvent le droit (...)

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21 septembre 2006

C’est un scrutin uninominal majoritaire à un tour pour être député.
L’élection des membres du bureau de l’Assemblée, du bureau des commissions permanentes et des celui des groupes parlementaires se fait (...)

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21 septembre 2006

Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour cinq (05) ans. Ils sont rééligibles.
Chaque député étant le représentant de la nation toute (...)

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21 septembre 2006

Avant les modifications constitutionnelles intervenues en l’an 2002, la cour constitutionnelle pouvait promulguer un texte de loi, sur saisine du Président de l’Assemblée nationale, si le Président (...)

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21 septembre 2006

Le droit parlementaire togolais est essentiellement basé sur les textes écrits. Cependant certaines pratiques constamment acceptées au cours du travail parlementaire semblent tirer leur fondement (...)

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21 septembre 2006

Le droit parlementaire togolais tient essentiellement son fondement des sources écrites :
La Constitution :
L’article 51 dispose « le pouvoir législatif, délégué par le peuple est exercé par un (...)