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Togo

Une loi organique détermine et fixe l’indemnité parlementaire et les autres avantages conformément à l’article 52 de la Constitution. Ainsi les éléments constitutifs de cette indemnité sont :

- l’élément permanent de rémunération ;
- l’indemnité de session ;
- les indemnités relevant de l’exercice du mandat parlementaire ;
- les indemnités spécifiques en rapport avec la fonction exercée au sein de l’institution parlementaire.

Mais une réforme intervenue en 1999 permet aux parlementaires de bénéficier d’une rémunération permanente et unique s’élevant environ à 1200 euros pour un député de base.