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Togo

Le régime disciplinaire du député est régi par le règlement intérieur de l’Assemblée en ses articles de 69 à 77.
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée à savoir :
- le rappel à l’ordre
- le rappel à l’ordre avec inscription et procès verbal
- la censure simple
- la censure avec exclusion temporaire

Les députés absents aux séances de commissions et aux séances plénières se voient amputés d’une partie de leur indemnité.