Ressources

Tchad

Le régime disciplinaire et la conduite des députés sont édictés par le chapitre XIX du titre I du Règlement intérieur relatif aux sanctions disciplinaires. Ainsi tout député doit éviter :
- de prendre la parole sans autorisation du Président ;
- de troubler les travaux de l’Assemblée par des interruptions, des attaques personnelles ou de toute autre manière ;
- d’adresser à un ou plusieurs de ses collègues des injures provocations ou menaces dans une même séance après un rappel à l’ordre ;
- de provoquer volontairement une scène tumultueuse ;
- de faire appel à la violence en séance publique ;
- de se rendre coupable d’outrages envers l’Assemblée ou son Président ;
- de se rendre coupable d’injures de provocations ou de menaces envers le Président de la République, les membres du Gouvernement ;
- de ne pas se conformer à l’injonction qui lui a été faite par le Président de sortir de l’Assemblée ;
- d’éviter de s’absenter à trois (3) séances au cours d’une même session ou à trois (3) séances consécutives d’une Commission sans justification.