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Tchad

Le droit de vote du Député est personnel. Toutefois, une loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. (Article 114 de la Constitution).
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Les votes de l’Assemblée nationale sont émis à la majorité des suffrages exprimés en tenant compte du quorum requis pour la validité des séances.

Le vote de l’Assemblée nationale n’est valable que si la majorité absolue des Députés est effectivement présente.

L’Assemblée nationale vote soit à main levée, soit par assis ou debout, soit au scrutin public ou au scrutin secret.

Le vote à main levée est de droit en toute matière sauf en cas de demande expresse de vote au scrutin public, par le Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale, les Présidents des groupes parlementaires ou le Président de la commission saisie au fond.

Le vote au scrutin public peut être demandé en toute matière sauf dans les cas de rappel au Règlement intérieur, d’interdiction de parole, de clôture ou de sanction disciplinaire.

Il est procédé au scrutin public de manière suivante : chaque Député, à l’appel de son nom dépose dans l’urne qui lui est présentée un bulletin de vote en son nom ; s’il est pour, contre ou s’il s’abstient.

Lorsque les votes sont recueillis, le Président prononce la clôture du scrutin. Les urnes sont immédiatement apportées à la tribune ; les Secrétaires procèdent au dépouillement et le Président proclame le résultat.

A la demande de trente (30) Députés au moins dont la présence est constaté par appel nominal, il est procédé de droit au scrutin secret. Chaque Député à l’appel de son nom se retire dans l’isoloir pour voter.

Les désignations de personnes et les sanctions disciplinaires sont de droit au scrutin secret.