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L’article 117 de la Constitution en ses alinéas 2 et 3 dispose :
« Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques ».
« Toutefois, l’Assemblée nationale peut siéger à huis clos à la demande du Premier Ministre ou d’un tiers (1/3) de ses membres ».
Ces dispositions sont reprises par l’article 60 du Règlement intérieur.
Les travaux des commissions quant à eux ne sont pas ouverts au public. Cependant celles-ci peuvent décider de l’audition de toutes les personnes susceptibles de leur fournir des renseignements d’ordre technique. S’il s’agit d’un fonctionnaire, l’information du Ministre dont il relève est nécessaire.
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