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Tchad

Depuis son accession à l’indépendance, le Tchad n’a pas vécu l’expérience du bicamérisme. En effet, la Loi constitutionnelle n° 2-62 du 16 avril 1962 en son article 20 disposait : « le Parlement est constitué par une Assemblée unique, dont les membres portent le titre de Députés »

La Constitution de 1989 en son article 113 confirme le monocamérisme en ces termes : « le Pouvoir législatif est exercé par les représentants du peuple au sein d’une chambre unique dénommée : Assemblée nationale ». Cependant la Constitution du 14 avril 1996 innove en instaurant le bicamérisme : « le Pouvoir législatif est exercée par un Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

En fait, les élections sénatoriales ne se sont jamais tenues et le bicamérisme ne fonctionnera pas jusqu’à la révision constitutionnelle intervenue en juillet 2005 qui restaurera le monocamérisme par l’article 106 en ces termes : « le Pouvoir législatif est exercée par l’Assemblée nationale »