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- Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement
Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement
9 décembre 2010Recommander cette page
Monsieur Jacques Legendre (président de la Commission de la culture du Sénat français), secrétaire général parlementaire de l’APF, a joué un rôle essentiel dans l’adoption par le Sénat, le 22 novembre dernier, d’un amendement permettant d’appliquer un taux réduit de TVA sur le livre numérique comme sur le livre "papier", au nom de l’exception culturelle française.
lire le communiqué de presse du Sénat français du 8 décembre 2010
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