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Synthèses du Recueil des procédures et des pratiques parlementaires
15 juillet 2012Recommander cette page
Les dernières synthèses de l’ouvrage préparé par la Commission des affaires parlementaires, rédigées par M. Rémi Schenberg de l’Assemblée nationale française, peuvent être consultées sur le site du recueil : http://recueil.apf-francophonie.org/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=32
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