Participation de l’APF au 7e Congrès mondial contre la peine de mort

4 mars 2019

Mme Anne Seydoux (Conseillère aux États, Suisse) a représenté l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) lors du 7e Congrès mondial contre la peine de mort s’étant tenu à Bruxelles du 26 février (...)

Sommet parlementaire mondial contre la faim et la malnutrition

30 octobre 2018

Une délégation de l’APF, conduite par le Secrétaire général parlementaire, M. Jacques Krabal, a participé au Sommet parlementaire mondial contre la faim et la malnutrition organisé par l’Organisation (...)

Élections fédérales en Suisse

18 octobre 2015

Berne, 10 juillet 2015. Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale de RDC, élu président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie lors de la 41e Assemblée plénière de Berne (Suisse) placée sous le signe de l’éducation

15 juillet 2015

La 41e Assemblée plénière de l’APF s’est tenue au Conseil national du Parlement suisse les 9 et 10 juillet 2015. Cette rencontre, placée sous le thème « Encourager l’accès à une formation de qualité pour (...)

Réunion de de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (Berne, 2015)

6 juillet 2015

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) s’est réunie à Berne (Suisse), le 6 juillet 2015, sous la présidence de M. Didier Berberat, Conseiller aux États (...)

Parlement francophone des jeunes

5 juillet 2015 Berne (Suisse)

L’APF félicite Didier Berberat, président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF (Conseiller aux Etats, Suisse), qui a été nommé représentant spécial de la Suisse pour le Sahel.

25 octobre 2013

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie félicite Didier Berberat, président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF (Conseiller aux Etats, (...)

Pascal Terrasse, secrétaire général parlementaire de l'APF (député, France) rencontre une délégation de parlementaires suisses

4 septembre 2013

Pascal Terrasse, secrétaire général parlementaire de l’APF (député, France) rencontre une délégation de parlementaires suisses conduite par Manuel Tornare, conseiller national (...)

Conférence des présidents APF de la Région Europe

7 juin 2013 Berne (Suisse)

ordre du jour le site de la région Europe

Le président de la section suisse de l'APF vient d'être élu au Conseil fédéral suisse

15 décembre 2011

Alain Berset, sénateur, président de la section suisse de l’APF vient d’être élu au Conseil fédéral. Il devient ainsi l’un des sept membres du gouvernement suisse. L’APF, et notamment la Commission des (...)

Suisse

4 juin 2009

Il existe une diplomatie parlementaire.

Suisse

4 juin 2009

L’Assemblée fédérale est représentée par des délégations permanentes auprès de plusieurs organisations interparlementaires. Celles-ci sont l’Union interparlementaire, l’Assemblée parlementaire du Conseil (...)

Suisse

4 juin 2009

L’Assemblée fédérale entretient des groupes d’amitié ou intergroupes avec les parlements de plusieurs pays. Ils sont ouverts à tous les parlementaires.

Suisse

4 juin 2009

La coopération entre fonctionnaires dépend de l’organisation interparlementaire d’une part, et des initiatives personnelles d’autre part. Certaines organisations proposent des séances ou journées (...)

Suisse

4 juin 2009

L’Assemblée fédérale est représentée auprès de plusieurs organisations interparlementaires par des délégations permanentes. Cette représentation auprès d’organisations œuvrant à la consolidation des liens (...)

Suisse

4 juin 2009

Le président du Conseil national et le président du Conseil des Etats représentent leur conseil respectif à l’extérieur (Art. 7, Règlement du Conseil national ; Art. 4, Règlement du Conseil des Etats). (...)

Suisse

4 juin 2009

La communication des présidents des conseils est assurée par les Services du parlement.

Suisse

4 juin 2009

L’Assemblée fédérale accueille la Session fédérale des Jeunes, qui agit en tant qu’événement politique de la jeunesse au niveau national. A travers cette session, c’est plus de 200 jeunes qui participent (...)

Suisse

4 juin 2009

Les conseils et leurs organes informent le public de leurs travaux en temps utile et de manière détaillée, dans la mesure où aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose (Art. 5, al. 1, Loi (...)

Suisse

4 juin 2009

Les séances du Conseil national et du Conseil des Etats, et des conseils réunis sont publiques. Les débats sont diffusés en direct sur internet et sont publiés intégralement dans le Bulletin officiel (...)

Suisse

4 juin 2009

La responsabilité pénale du président de la Confédération et des membres du gouvernement est régie par la « Loi fédérale sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses (...)

Suisse

4 juin 2009

Il n’y a pas à proprement parler de majorité et d’opposition en Suisse. Les quatre plus grands partis politiques participent ensemble au gouvernement, en fonction de leur force électorale. Ainsi, (...)

Suisse

4 juin 2009

Le rôle des délégations et Offices
La délégation des finances et la délégation des Commissions de gestion sont chargées respectivement d’examiner et de surveiller l’ensemble des finances de la (...)

Suisse

4 juin 2009

Le rôle d’information des commissions permanentes et spéciales
Les commissions informent le public des résultats de leurs délibérations (Art. 48, Loi sur le Parlement). Le président ou les membres de (...)

Suisse

4 juin 2009

Les déclarations du gouvernement
Le gouvernement peut faire des déclarations devant les deux chambres sur un évènement ou un problème important de politique extérieure ou intérieure (Art. 33, (...)

Suisse

4 juin 2009

Le gouvernement édicte des ordonnances dans la mesure où la constitution ou la législation l’y autorise (Art. 7, Loi sur l’organisation du gouvernement et de (...)

Suisse

4 juin 2009

L’Assemblée fédérale approuve les traités internationaux, à l’exception de ceux dont la conclusion relève de la seule compétence du gouvernement en vertu d’une loi ou d’un traité international (Art. 166, (...)

Suisse

4 juin 2009

L’Assemblée fédérale participe aux planifications importantes des activités de l’Etat. A cet effet, elle débat et prend acte des rapports de planification du gouvernement, donne le mandat au (...)

Suisse

4 juin 2009

L’Assemblée fédérale vote les dépenses de la Confédération, établit le budget et approuve le compte d’Etat (Art. 167, Constitution). Plus précisément, elle arrête les charges et les dépenses (...)

Suisse

4 juin 2009

L’Assemblée fédérale édicte les dispositions fixant des règles de droit sous la forme d’une loi fédérale. Toutes les dispositions importantes doivent être édictées sous la forme d’une loi fédérale. Il (...)

Suisse

4 juin 2009

Les attributions de l’Assemblée fédérale ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont régies par la Loi sur l’Assemblée fédérale.

Suisse

4 juin 2009

On distingue la révision totale de la révision partielle de la Constitution. La première peut être proposée par l’un des deux conseils, ou décrétée par l’Assemblée fédérale. Si l’initiative émane du (...)

Suisse

11 février 2008

S’il y a opposition à l’entrée en matière, il est procédé ainsi en cas de refus des deux chambres, le projet est radié du rôle de l’Assemblée fédérale. Si la seconde chambre entre en matière mais non la (...)

Suisse

1er février 2008

Une fois la votation finale acquise et la loi acceptée par le parlement, le texte de la nouvelle loi est publié dans la Feuille fédérale, une publication hebdomadaire éditée par la chancellerie (...)

Suisse

1er février 2008

Vote sur l’ensemble
Vote intervenant à l’issue de la phase de discussion par article lorsque tous les articles ou chapitres, isolément, ont été examinés et approuvés, avec ou sans modification.
Vote (...)

Suisse

1er février 2008

Procédure de navette des textes entre les deux conseils visant à éliminer les divergences lorsque les Chambres, examinant un projet, ont adopté chacune un texte différent (vote sur l’ensemble). La (...)

Suisse

1er février 2008

Les rapporteurs présentent leur rapport puis la chambre ouvre une discussion générale consacrée à l’entrée en matière. Une discussion part articles suit.
Les amendements proposés par la commission se (...)

Suisse

1er février 2008

Les présidents des chambres assignent les priorités pour l’examen des projets (d’abord le CN puis le CE ou l’inverse). La commission chargée d’examiner le projet en premier lieu délibère. Si cette (...)

Suisse

1er février 2008

Le parlementaire dispose de deux instruments pour proposer l’élaboration de nouvelles lois
Initiative parlementaire
Intervention adressée à l’un des conseils par laquelle un député dépose un projet (...)

Suisse

1er février 2008

Il est possible de suivre les débats du Conseil national et du Conseil des États depuis les tribunes, mais les séances de commissions ne sont pas accessibles au grand (...)

Suisse

1er février 2008

Les bureaux élaborent l’ordre du jour, fixent les priorités parmi les affaires dont le traitement préalable par les commissions est terminé.
Programme de la session : Aperçu répertoriant par ordre (...)

Suisse

1er février 2008

Le Parlement peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit d’un quart des membres de l’un des deux conseils, soit du Conseil fédéral.

Suisse

1er février 2008

La session ordinaire est la période au cours de laquelle le Parlement (Conseil national-CN et Conseil des Etats-CE) se réunit de plein droit. Il y a quatre sessions ordinaires par an, de trois (...)

Suisse

9 mai 2007

Les non-inscrits ne touchent pas d’indemnité de groupe et ne peuvent obtenir de sièges dans les commissions parlementaires.

Suisse

9 mai 2007

La Délégation administrative est composée des présidents et vice-présidents de chaque conseil.

Suisse

9 mai 2007

La présidence de chaque chambre change chaque année, selon un tournus tenant compte de la représentation des partis au sein de chaque Chambre. Le/la président/e reçoit une indemnité supplémentaire de (...)

Suisse

9 mai 2007

Les parlementaires n’ont pas de secrétariat, à moins de le financer personnellement. Le montant alloué pour le personnel et le matériel ne permet pas d’engager un collaborateur à plus de (...)

Suisse

9 mai 2007

Les secrétariats des groupes politiques ont accès à certains services du parlement et disposent d’un bureau au Parlement.

Suisse

9 mai 2007

Les services des assemblées parlementaires organisent les travaux des commissions et des assemblées et les déplacements officiels à l’étranger. Il existe une centrale de documentation qui répond aux (...)

Suisse

9 mai 2007

Au sens strict, une délégation n’est autre qu’une sous-commission constituée en vue de l’exécution de tâches spécifiques. Sont communes au Conseil national et au Conseil des États les délégations (...)

Suisse

9 mai 2007

Les Chambres fédérales peuvent instaurer des commissions ad hoc. Elles instituent notamment des commissions pour le programme de législature, au début de chaque législature. Il existe la possibilité (...)

Suisse

9 mai 2007

Commissions législatives, composées généralement de 25 membres au Conseil national et de 13 membres au Conseil des Etats :
Commissions de politique extérieure CPE
Commissions de la science, de (...)

Suisse

9 mai 2007

Un groupe parlementaire est composé d’au moins 5 membres. Les groupes reçoivent des moyens financiers pour leur fonctionnement (montant forfaitaire par groupe plus indemnité selon le nombre de (...)

Suisse

9 mai 2007

Le Bureau du Conseil national est composé du président, de deux vice-présidents (1er et 2ème), des scrutateurs et des chefs de groupes politiques.
Le Bureau du Conseil des Etats est composé du (...)

Suisse

9 mai 2007

Les Chambres fédérales disposent de l’autonomie financière (elles votent l’ensemble du budget, y compris ce qui les concerne). Les services du parlement sont indépendants de (...)

Suisse

9 mai 2007

Le Parlement est composé de deux chambres aux pouvoirs totalement égaux (bicamérisme parfait). Le Conseil national est composé de 200 membres élus selon le système proportionnel. La circonscription (...)

Suisse

9 mai 2007

La Suisse est un Etat fédéral composé de 26 cantons.

Suisse

9 mai 2007

Pour autant que le parlementaire consacre annuellement 3 182 francs à sa prévoyance professionnelle, le Parlement contribue pour un montant annuel de 9 547 francs. Il n’existe aucun système de (...)

Suisse

9 mai 2007

Les parlementaires ne disposent d’aucun bureau personnel, ni de service de traduction, ni de secrétariat ou d’assistant personnel.
Tout est réglé par deux indemnités : une indemnité de 21’000 francs (...)

Suisse

9 mai 2007

L’indemnité parlementaire se monte à 400 francs par jour de séance (quelle que soit la durée de la séance). Une indemnité maximum est versée par jour de séance, même si plusieurs séances différentes ont (...)

Suisse

13 mai 2006

Pas de données sur ce thème

Suisse

13 mai 2006

Pas de données sur ce thème

Suisse

13 mai 2006

Pas de données sur ce sujet

Suisse

4 mai 2006

L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) est compétente pour :
élire les 7 membres du Conseil fédéral, le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral, ainsi que le chancelier de la (...)

Suisse

4 mai 2006

En raison du système électoral (RP) et du système fédéraliste, le lien direct entre le parlementaire et l’électorat est moins marqué dans un système où chaque circonscription élit un député. Les (...)

Suisse

4 mai 2006

Les membres de l’Assemblée fédérale jouissent des privilèges suivants :
Juridiction : Les crimes et les délits commis contre la vie, l’intégrité corporelle, la liberté ou l’honneur parlementaire des (...)

Suisse

4 mai 2006

Une circulaire a été adressée aux parlementaires précisant les dispositions du code pénal sur la corruption.

Suisse

4 mai 2006

Les membres de l’Assemblée fédérale ne peuvent faire partie d’un autre organe fédéral. En outre, les conseillers nationaux ne peuvent être employés par la Confédération.
Le droit cantonal peut prévoir (...)

Suisse

4 mai 2006

Aucune n’est prévue

Suisse

4 mai 2006

Aucune n’est prévue

Suisse

4 mai 2006

Non prévue. Si le peuple accepte le principe d’une révision totale de la Constitutions, les deux conseils sont renouvelés.

Suisse

4 mai 2006

Système majoritaire : élection partielle.
Système proportionnel : dans l’ordre de sortie des candidats non élus.

Suisse

4 mai 2006

Quatre ans (avant 1931, 3 ans).

Suisse

4 mai 2006

Directives de la Société suisse de radiodiffusion.

Suisse

4 mai 2006

Pas de financement officiel ni de règles sur la conduite des campagnes.

Suisse

4 mai 2006

Non prévue. Dans les faits, les régions linguistiques sont représentées en raison de l’élection au niveau cantonal. Il n’y a pas de quota féminin.

Suisse

4 mai 2006

Les interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit ne peuvent être candidats.

Suisse

4 mai 2006

a. Le Conseil national
Le Conseil national a un effectif de 200 membres. Il représente le peuple suisse. Chaque canton et chaque demi-canton constitue une circonscription électorale qui élit au (...)

Suisse

4 mai 2006

Mandat non professionnel ;
conseil des Etats : environ 75 % du temps consacré au
mandat parlementaire
conseil national : environ 50 % du temps consacré au mandat (...)

Suisse

4 mai 2006

Il n’existe pas de Cour constitutionnelle.

Suisse

4 mai 2006

L’essentiel découle du droit écrit. L’accès à la présidence des chambres et à celle de la Confédération résulte de la coutume.

Suisse

4 mai 2006

Constitution du 18 avril 1999, titre 5, chapitre 2, articles 143 à 173
Loi sur le Parlement du 13 décembre 2002
Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003
Règlement du Conseil des Etats du (...)