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Suisse

L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) est compétente pour :

- élire les 7 membres du Conseil fédéral, le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral, ainsi que le chancelier de la Confédération

- élire les membres et les présidents respectifs du Tribunal fédéral, du Tribunal fédéral des assurances, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal militaire de cassation

- élire le général en chef de l’armée fédérale en cas de menace de guerre

Le Conseil national procède lui-même à la validation des mandats sur proposition du Bureau provisoire (début de législature) et du Bureau (remplacement partiel).

Au Conseil des Etats, la procédure relève des cantons et le Conseil se borne à prendre acte des communications qui lui sont faites par les gouvernements cantonaux.

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