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Suisse

a. Le Conseil national

Le Conseil national a un effectif de 200 membres. Il représente le peuple suisse. Chaque canton et chaque demi-canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins un député même si sa population est inférieure à la moyenne nationale de 37 000 habitants pour un siège (la Suisse comptant au total environ 7,4 millions d’habitants). Les sièges se répartissent comme suit :

Zurich 34 sièges, Berne 26, Vaud 18, Argovie 15, St-Gall 12, Genève 11, Lucerne 10, Tessin 8, Fribourg 7, Soleure 7, Bâle-Campagne 7, Valais 7, Thurgovie 6, Bâle-Ville 5, Grisons 5, Neuchâtel 5, Schwyz 4, Zoug 3, Schaffhouse 2, Jura 2, Uri 1, Obwald 1, Nidwald 1, Glaris 1, Appenzell Rh.-Ext. 1, Appenzell Rh.-lnt. 1.

Les élections au Conseil national ont lieu tous les quatre ans, l’avant-dernier dimanche du mois d’octobre, en 2003, 2007, 2011, etc.

Depuis 1919, les sièges sont répartis entre les partis selon le système de la représentation proportionnelle. Dans les six cantons et demi-cantons qui n’élisent qu’un député, c’est le système majoritaire qui est applicable. Est élu celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages.

L’apparentement des listes est possible dans les cantons qui pratiquent la RP.

Tout citoyen suisse est éligible au Conseil national. La majorité civique s’acquiert à 18 ans.

Le corps électoral compte plus de 4,8 millions d’électeurs. La participation au scrutin a progressivement diminué ces dernières décennies avant de remonter légèrement : elle s’élevait à 48% en 1979, 49% en 1983, 47% en 1987, 46% en 1991, 42% en 1995, 43% en 1999 et 45% en 2003.

Les Suisses de l’étranger peuvent prendre part à l’élection du Conseil national et aux votations fédérales.

b. Le Conseil des États

Le Conseil des États compte 46 députés. Il représente les cantons suisses. Chaque canton élit deux députés, et chaque demi-canton, un. Ainsi, Zurich, avec 1,2 million d’habitants en élit deux, tout comme Uri, qui n’en a que 35 000.

Pour 41 des députés, l’élection a lieu en même temps que celle des conseillers nationaux. L’élection des députés de Zoug et des Grisons se déroule l’année qui précède l’élection du Conseil national. En Appenzell Rh.-Int., c’est la « Landsgemeinde » (réunion de tous les citoyens) qui procède à l’élection.

La procédure électorale est régie par le droit cantonal. Si le système proportionnel est utilisé dans le canton du Jura, le système majoritaire prévaut dans les autres cantons. Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables (généralement 50% mais seulement 33,3% à Genève).

À Soleure, la majorité se calcule sur le nombre des votants. Un autre système est également en usage consistant à calculer la majorité en proportion des suffrages recueillis par les candidats (un tiers aux Grisons, un quart à Berne, à Glaris et à Schaffhouse). À Zurich, on tient également compte des bulletins nuls pour calculer le quart des suffrages requis. Les modalités sont aussi différentes concernant l’accès au deuxième tour et le remplacement éventuel de candidats.