-
Nous connaitre
L'APF, ses dirigeants, ses membres et ses partenaires -
Instances
de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie-
-
Le Réseau des femmes parlementaires
- Les Réunions du Réseau Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme
- Les Réunions du Réseau Le Réseau des jeunes parlementaires
-
-
Coopération
Parlementaire-
-
Séminaires et stages
- Séminaires pour les parlementaires
- Séminaires et stages pour les fonctionnaires parlementaires Coopération au bénéfice des femmes
- Actions de coopération
- Séminaires CEDEF
-
Le Programme Numérique APF
- Découvrez le programme Numérique APF
- Promotion de la Francophonie
- Formation et stages
- Modernisation des systèmes d’information LE PROGRAMME NORIA
-
Coopération au bénéfice des jeunes
- Le Parlement francophone des Jeunes
- Les Parlements nationaux des Jeunes Programme Jeunes parlementaires francophones MISSIONS D’OBSERVATION éLECTORALE PROGRAMME DE DéVELOPPEMENT PARLEMENTAIRE
-
L'ACTUALITEDE LA COOPERATION PARLEMENTAIRE
-
Mission du Programme Noria auprès de l’Assemblée nationale du Cameroun
1er octobre 2018 NoriaNumérique APF
-
-
Actualités
Agenda, Communiqués, Lettre d'information-
-
AGENDA
- 6 oct. 2020 Réunion du Réseau des femmes parlementaires
- 12 oct. 2020 Réunion de la Commission politique
- Agenda de l'APF
-
La Lettre de la Francophonie parlementaire n° 43
-
Voir les lettres précédentes
-
-
Ressources
Statuts, Rapports, Publications, Multimédia
Ressources
Suisse
Recommander cette page
Constitution du 18 avril 1999, titre 5, chapitre 2, articles 143 à 173
Loi sur le Parlement du 13 décembre 2002
Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003
Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003
Loi fédérale sur les droits politiques du 17 décembre 1976
Divers autres textes notamment sur les délégations internationales, les commissions de surveillance, les indemnités parlementaires.
VOIR AUSSI
-
Andorre
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Belgique (CFB)
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Bulgarie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Burkina Faso
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Burundi
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Cambodge
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Canada
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Cap-Vert
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Congo
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
France
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Gabon
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Guinée
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Hongrie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Jura
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Liban
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Luxembourg
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Macédoine
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Madagascar
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Maroc
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Moldavie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Monaco
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Québec
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
République centrafricaine
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Roumanie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Sénégal
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Tchad
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Togo
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Tunisie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Val d'Aoste
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Valais
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Le Réseau des jeunes parlementaires de la République démocratique du Congo
4 août 2020 -
Allocution du Secrétaire général parlementaire à l'occasion du Conseil permanent de la Francophonie
8 juillet 2020 -
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie célèbre la journée internationale du parlementarisme
30 juin 2020
ACTUALITÉS
-
8juil. 2020
Réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles (Visioconférence, 8 juillet 2020 ) -
6juil. 2020
Réunion du Bureau de l'APF (Visioconférence, 6 juillet 2020) -
28juin 2020
Réunion de la Commission des affaires parlementaires (Visioconférence, 26 juin 2020)
