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Séminaire parlementaire, Cotonou – Bénin 24-25 septembre 2021. « La gouvernance du numérique : état des lieux de l’application de la loi portant Code du numérique au Bénin : quels enjeux, quels effets, quelles perspectives ? »
22 septembre 2021 Numérique APF
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Constitution du 18 avril 1999, titre 5, chapitre 2, articles 143 à 173
Loi sur le Parlement du 13 décembre 2002
Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003
Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003
Loi fédérale sur les droits politiques du 17 décembre 1976
Divers autres textes notamment sur les délégations internationales, les commissions de surveillance, les indemnités parlementaires.
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Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
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Séminaire parlementaire, Cotonou – Bénin 24-25 septembre 2021. « La gouvernance du numérique : état des lieux de l’application de la loi portant Code du numérique au Bénin : quels enjeux, quels effets, quelles perspectives ? »
22 septembre 2021 -
Le Train des mémoires est arrivé à Cracovie
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L’infolettre n°5 du Secrétaire général parlementaire, Jacques Krabal
7 juillet 2021
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30sept. 2021
Séminaire-atelier sur la communication parlementaire (Ouagadougou (Burkina Faso), 30 septembre-2 octobre 2021) -
24sept. 2021
Séminaire parlementaire « La gouvernance du numérique : état des lieux de l’application de la loi portant Code du numérique au Bénin : quels enjeux, quels effets, quelles perspectives ? » (Cotonou (Bénin), 24 - 25 septembre 2021)
