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Statuts du Réseau des jeunes parlementaires

STATUTS DU RESEAU DES JEUNES PARLEMENTAIRES
DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

Rappelant la création du programme « Jeunes parlementaires francophones », à l’initiative du Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), lors du Bureau de Clermont-Ferrand en janvier 2015 ;

Rappelant la tenue de quatre sessions du programme « Jeunes parlementaires francophones » dans les quatre régions de l’APF (Afrique, Amérique, Asie-Pacifique, Europe) ;

Rappelant la nécessité de valoriser la participation des jeunes parlementaires dans les instances de l’APF et la nécessité de promouvoir les valeurs de la Francophonie et la langue française auprès de jeunes parlementaires ;

Rappelant le rôle des jeunes parlementaires dans la promotion des valeurs de la Francophonie auprès de leurs communautés respectives ;

Est créé à Québec, lors de la 44e Session de l’APF, le Réseau des jeunes parlementaires de l’APF.

I. COMPOSITION
Article 1er
Le Réseau des jeunes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) réunit, au sein des sections de l’APF, tous les parlementaires ayant au maximum 40 ans.
Le parlementaire adhérant ne peut siéger plus de 6 ans au sein du Réseau des jeunes parlementaires.

II. OBJECTIFS
Article 2
Le Réseau a pour objectifs de :
• rassembler les jeunes parlementaires autour des valeurs de la Francophonie et de la langue française pour les pérenniser et en assurer le développement ;
• favoriser les échanges d’expériences, renforcer la collaboration avec d’autres structures de jeunes parlementaires, encourager la solidarité entre jeunes parlementaires et développer leur influence et leurs capacités ;
• travailler en partenariat avec les structures de jeunes parlementaires existantes afin de promouvoir la Francophonie et la dynamiser ;
• renforcer l’apport des jeunes parlementaires au sein de l’APF en intégrant leur point de vue dans l’agenda et le travail de l’organisation et en contribuant à fournir des outils à l’APF sur les enjeux de la jeunesse francophone ;
• contribuer à l’édification de démocraties plus fortes en s’ouvrant aux jeunes actifs en politique et en renforçant la représentation des jeunes dans les parlements ;
• assurer un meilleur suivi et une meilleure mise en œuvre des recommandations énoncées dans la résolution sur la participation politique des jeunes dans l’espace francophone adoptée par l’Assemblée plénière de l’APF à Antananarivo, le 12 juillet 2016 ;
• participer aux missions d’information et de contact au sein des pays de la Francophonie.

III. ATTRIBUTIONS
Article 3
Le Réseau délibère sur tous sujets d’intérêts communs à ses membres.

Article 4
Le Réseau participe par ses débats, propositions et échanges d’informations, à la réflexion menée au sein de l’APF tant sur les questions intéressant spécifiquement les jeunes que sur celles qui concernent l’ensemble de l’espace francophone.
Il apporte cette contribution en particulier dans le cadre des relations régulières qu’il entretient avec les commissions permanentes de l’APF, et ce en coordination complète.
Dans cette perspective, le Réseau adopte des rapports, déclarations ou autres documents qui sont transmis pour information aux commissions permanentes de l’APF. Il peut proposer à l’Assemblée plénière des motions, résolutions, avis ou recommandations qui sont présentés par son Président ou un rapporteur.

Article 5
Le Réseau élit les membres de son Bureau. Le Président du Réseau est membre de droit du Bureau de l’APF.

IV. RÉUNIONS
Article 6
Le Réseau se réunit pendant la Session annuelle de l’APF.
Entre les Sessions, le Réseau peut se réunir à l’initiative du Président du Réseau ou à la demande de la majorité de ses membres.

Article 7
Le Président du Réseau dirige les débats des réunions.

Article 8
Les votes s’effectuent par section, chaque section disposant d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Les parlementaires de plus de 40 ans peuvent assister aux réunions sans droit de vote.

Article 9
L’ordre du jour des réunions du Réseau est adopté à la majorité simple, sur la base d’un projet préalablement établi par son Bureau.

Article 10
Les réunions sont à huis clos sauf décision contraire du Réseau et font l’objet d’un compte rendu.

Article 11
Des conférenciers invités peuvent être entendus par le Réseau lors de ses réunions.

V. BUREAU
Article 12
Le Bureau du Réseau est composé de sept membres :
• le Président du Réseau ;
• le 1er Vice-Président ;
• un Vice-Président ;
• quatre rapporteurs.
Ces mandats ne sont pas renouvelables. Ils se terminent à la fin de la deuxième Session suivant celle de l’élection.
Les membres du Bureau proviennent des quatre régions de l’APF (un par région pour les rapporteurs).
Les postes de Président, de 1er Vice-Président et de Vice-Président sont détenus par des parlementaires appartenant à des régions différentes.
Les candidatures aux différents postes sont présentées par les régions sur proposition des sections.
Le poste de Président est détenu par les régions à tour de rôle. L’ordre est tiré au sort par le Bureau de l’APF.
Les mandats du Bureau ne peuvent être octroyés à des parlementaires âgés de plus de 38 ans.

Article 13
Le Bureau doit tendre vers la parité, c’est-à-dire être composé de membres de chacun des sexes dans une proportion variant entre 40% et 60%.
Au sein du Bureau, le second poste alloué à une même région doit être octroyé à un parlementaire du sexe opposé.

Article 14
En cas d’empêchement d’un membre du Bureau, la section dont il est membre désigne un jeune parlementaire comme remplaçant.

Article 15
En cas de vacance du siège d’un membre du Bureau, la section qu’il représentait désigne un jeune parlementaire pour combler la vacance pour la durée restante du mandat.

Article 16
En cas d’empêchement du Président, le 1er Vice-Président est désigné comme remplaçant.
En cas de vacance du siège du Président, le 1er Vice-Président le remplace jusqu’à désignation du nouveau Président.
Le remplaçant exerce tous les pouvoirs du Président et notamment ceux visés à aux articles 5, 6 et 7.

Article 17
Le Bureau, assisté par le secrétariat général de l’APF :
• prépare les projets d’ordre du jour des réunions du Réseau ;
• choisit les sujets étudiés par le Réseau et sur lesquels des rapports pourront être présentés ;
• assure le bon fonctionnement du Réseau ainsi que le suivi des décisions prises par celui-ci ;
• veille à l’information de ses membres.

VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Le secrétariat général de l’APF assure le secrétariat du Réseau.
Pour tout manquement ou situation non prévue dans les présents statuts quant au fonctionnement du Réseau, les usages de l’APF sont applicables.

VII. MODALITÉS DE RÉVISION DES STATUTS
Article 19
Le Réseau adopte et modifie ses statuts dans le respect des statuts de l’APF.

VIII. DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Le présent document entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée plénière. Il est annexé aux statuts de l’APF.