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Séminaire parlementaire, Cotonou – Bénin 24-25 septembre 2021. « La gouvernance du numérique : état des lieux de l’application de la loi portant Code du numérique au Bénin : quels enjeux, quels effets, quelles perspectives ? »
22 septembre 2021 Numérique APF
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- 5 juil. 2022 Bureau de l'APF
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La Lettre de la Francophonie parlementaire n° 45
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Sénégal
| Adhésion | 1967 (présent 1ere AG) |
| Président | M. Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale |
| Président délégué | Moussa Abdoul Thiam, député |
| Secrétaire administratif | Mme Marie Joséphine Diallo, secrétaire générale de l’Assemblée nationale |
LES ACTUALITÉS DU MEMBRE
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L'APF, partenaire de la première édition des RIDEF
4 juin 2020
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie soutient la première édition des Rencontres internationales d’éloquence et de débat francophone (RIDEF). Mises en place par JUNA-TOGO, organisatrice des (...)
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Documents
3 février 2020
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est réuni du 28 janvier au 30 janvier 2020 à Dakar à l’invitation de la section Sénégalaise et de M. Moustapha Niasse, Président du Parlement du (...)
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L’éducation au cœur de la mission du président de la CECAC de l’APF, M. Didier Berberat, au Sénégal
7 septembre 2018
Le président de la CECAC de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Didier Berberat (conseiller aux États, Suisse), a effectué une mission au Sénégal, du 5 au 7 septembre 2018, dans le but de (...)
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Le Prix Geoffrey-Dieudonné, décerné par l’APF pour la première fois, a été attribué à Amadou Thimbo, fonctionnaire parlementaire de l’Assemblée nationale sénégalaise
21 novembre 2016
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a attribué le Prix Geoffrey-Dieudonné à Amadou Thimbo, administrateur à l’Assemblée nationale du Sénégal, ce 21 novembre, un an après l’attaque terroriste de (...)
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Séminaire du Programme NORIA « Intranet parlementaire : fonctionnement et avantages » au Sénégal
24 mai 2016
Le Programme NORIA de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a organisé, du 20 au 21 mai 2016, un séminaire-atelier sur le thème « Intranet parlementaire : fonctionnement et avantages » (...)
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Le programme « Jeunes parlementaires francophones » accueille sa première promotion de parlementaires francophones en France et en Belgique
23 octobre 2015
Sept jeunes parlementaires, venant de Roumanie, de France, du Québec, de Belgique, du Sénégal, de RDC et de Bulgarie, ont effectué, du 18 au 23 octobre 2015, leur première mission en Europe, au sein (...)
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7e Conférence des présidents d’Assemblées et des sections de la région Afrique de l’APF (Dakar, 2015)
27 avril 2015 Dakar (Sénégal)
A l’invitation de l’Assemblée nationale de la République du Sénégal, la 7ième Conférence des Présidents d’Assemblée et de Sections de la Région Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) (...)
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Communiqué final de la 7e Conférence des présidents d’Assemblées et de sections de la région Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Dakar, au Sénégal les 9 et 10 avril 2015
12 avril 2015
A l’invitation de l’Assemblée nationale de la République du Sénégal, la 7ième Conférence des Présidents d’Assemblée et de Sections de la Région Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) (...)
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XVe Sommet de la Francophonie. Dakar (Sénégal)
30 novembre 2014
La République du Sénégal organise les 29 et 30 novembre 2014, le XVe Sommet de la Francophonie sur le thème : « Femmes et jeunes et Francophonie : vecteurs de paix, acteurs du développement ». La (...)
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Paris, le 24 novembre 2014. L’Assemblée parlementaire de la Francophonie au XVe Sommet de la Francophonie à Dakar (Sénégal)
24 novembre 2014
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie participera au XVe Sommet de Dakar. Son président, M. Paul McIntyre, sénateur canadien, prononcera une allocution devant les Chefs d’Etat et de (...)
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Réunion du Réseau francophone pour l’égalité femme-homme
29 janvier 2014 Dakar (Sénégal)
Lise Thériault participe à une réunion du Réseau francophone pour l’égalité femme-homme. Dakar (Sénégal) La vice-présidente du Réseau des femmes parlementaire de l’APF, Lise Thériault (députée, Québec) a (...)
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XIe réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA
6 octobre 2013 Dakar (Sénégal)
Communiqué de presse
Galerie photos
Discours d’ouverture du président de la CECAC, M. Didier Berberat, Conseiller aux États (Suisse)
Ordre du jour ;
Communication inaugurale du Rapporteur du (...) -
Visite de Moustapha Niasse, président de l'Assemblée nationale du Sénégal à l'APF
3 septembre 2013
3 septembre 2013. Réunion de travail entre Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale du Sénégal et Pascal Terrasse, secrétaire général parlementaire de l’APF (député, France), dans les locaux (...)
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Entretien avec Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale du Sénégal, président de la section sénégalaise de l’APF
4 juin 2013
Dakar, le 25 avril 2013
Monsieur le Président, l’Assemblée nationale du Sénégal accueille la première réunion intersessionnelle du réseau des femmes parlementaires de l’APF que vous venez d’ouvrir. Vous (...) -
Réunion du Réseau des femmes parlementaires (Dakar 2013)
27 avril 2013 Dakar (Sénégal)
A l’invitation du président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Moustapha Niasse, la première réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie se tient à Dakar du 25 au 27 (...)
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Réunion de la Commission politique (Dakar, 2010)
7 juillet 2010
La commission politique s’est réunie à Dakar, sous la présidence de M. André Schneider (France), à l’invitation de la section sénégalaise. Une trentaine de parlementaires et autant de fonctionnaires, (...)
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Sénégal
11 février 2008
L’Assemblée vote sur les questions qui lui sont soumises à main levée. Le vote peut aussi se faire par assis et levé si l’épreuve est déclarée douteuse. Le scrutin public ou le scrutin secret est de droit (...)
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Sénégal
11 février 2008
Après son adoption par l’Assemblée Nationale, la loi est transmise au Sénat par l’intermédiaire du Secrétaire général du gouvernement, qui statue dans un délai de vingt jours. S’il adopte un texte (...)
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Sénégal
11 février 2008
Les projets et propositions de loi sont, après leur adoption par l’Assemblée Nationale, transmis au Sénat qui statue dans un délais de 20 jours à compter de la date de réception. Ce délai est réduit à (...)
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Sénégal
11 février 2008
Les amendements ne sont recevables que s’ils s’appliquent effectivement au texte en discussion ou, s’agissant des contre-projets et d’articles additionnels, s’ils sont proposés dans le cadre du dit (...)
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Sénégal
11 février 2008
En vertu de l’article 82 de la constitution le Président de la République, le Premier ministre, les Députés et les Sénateurs ont le droit d’amendement. Les amendements du Président sont présentés par le (...)
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Sénégal
11 février 2008
Il y’a l’amendement proprement dit et le contre projet. L’amendement porte sur le texte en discussion et consiste soit à y apporter certaines modifications soit à la suppression de certains de ces (...)
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Sénégal
11 février 2008
A la suite de la discussion générale, le président consulte l’Assemblée sur le passage à la discussion des articles du texte présenté par la commission. Lorsque la commission conclue au rejet du projet (...)
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Sénégal
11 février 2008
Il s’agit de la « question Préalable » et de la « motion préjudicielle ». Une « question préalable » peut être soulevée par tout membre de l’Assemblée après la lecture du rapport. Elle tend à décider qu’il (...)
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Sénégal
11 février 2008
La séance plénière a lieu au jour et à l’heure fixés par la conférence des présidents. C’est le président qui dirige les débats. Il ouvre la séance et procède tout d’abord à l’audition du rapport de la (...)
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Sénégal
11 février 2008
En principe aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée nationale sans avoir au préalable, fait l’objet d’un rapport de la commission compétente au fond.
Les commissions sont (...) -
Sénégal
11 février 2008
L’initiative de la loi appartient concurremment au Président de la République, au Premier Ministre, aux Députés et aux Sénateurs. Les projets de loi sont d’abord soumis à l’Assemblée Nationale qui en (...)
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Sénégal
11 février 2008
Les séances de l’Assemblée nationale sont en principe publiques. Dans la partie affectée au public l’accès est libre à condition d’avoir une tenue décente et d’observer le silence le plus complet. On ne (...)
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Sénégal
11 février 2008
La conférence des présidents fixe l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale. Les propositions de la conférence des présidents sont affichées et distribuées aux députés. Le nombre et le rang (...)
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Sénégal
11 février 2008
Lorsque les institutions de la république, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire nationale ou l’exécution des engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate, le (...)
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Sénégal
11 février 2008
Les sessions extraordinaires sont convoquées soit sur demande écrite de la moitié des membres de l’Assemblée nationale, soit sur décision du Président de la République de sa propre initiative ou sur (...)
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Sénégal
11 février 2008
Au terme de l’article 63 de la Constitution modifié en 2008, l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent de plein droit en une session ordinaire unique qui commence dans la première quinzaine du (...)
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Sénégal
9 mai 2007
Elles n’existent pas encore au Sénégal.
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Sénégal
9 mai 2007
A/- LES COMMISSIONS D’ENQUETE PARLEMENTAIRE
Elles sont créées par une Résolution de l’Assemblée nationale et ont pour objet de recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés et de (...) -
Sénégal
9 mai 2007
Elles sont au nombre de onze (11) et sont constituées au prorata et à la taille des groupes politiques. Leur présidence obéit à la même règle.
COMMISSION DE L’ECONOMIE GENERALE, DES FINANCES, DU PLAN (...) -
Sénégal
9 mai 2007
Les Vice-Présidents sont élus au scrutin de liste pour un an et au prorata de la taille de chaque groupe parlementaire.
Ils suppléent le Président dans l’exercice de ses fonctions, suivant l’ordre de (...) -
Sénégal
9 mai 2007
Quel que soit leur nombre, ils ne peuvent former un groupe. Toutefois, leurs droits sont protégés autant que faire se peut.
Leur représentant assiste à toutes les réunions de l’Assemblée, à (...) -
Sénégal
9 mai 2007
Les groupes parlementaires sont au nombre de 2 : le groupe Benno Bokk Yaakaar (majorité) et le groupe Liberté et Démocratie (opposition).
A côté de ces groupes, il y a les non-inscrits.
Les députés (...) -
Sénégal
9 mai 2007
Le Cabinet du Président peut comprendre :
un Directeur de Cabinet ;
un Chef de Cabinet ;
un Attaché de Cabinet ;
des Conseillers, notamment juridique, financier, politique et culturel ; (...) -
Sénégal
9 mai 2007
Elle comprend le Président, les huit Vice-Présidents, les Présidents de Commission, le Rapporteur général de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, (...)
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Sénégal
9 mai 2007
Les secrétaires élus, dressent les procès-verbaux analytiques des séances plénières, en donnent lecture, inscrivent les noms des orateurs, contrôlent les appels nominaux, constatent les votes, (...)
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Sénégal
9 mai 2007
Les questeurs sont élus comme les vice-présidents. Ils sont chargés, sous la direction du Président, de l’administration des services du matériel et des finances de l’Assemblée. Ils préparent, en (...)
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Sénégal
9 mai 2007
Le Bureau est composé du Président, de huit Vice-Présidents, de six Secrétaires élus et de deux questeurs. De plus, les Présidents de groupe parlementaire administrativement constitué, siègent au (...)
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Sénégal
9 mai 2007
Le Président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Il préside les réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents et dirige les débats en séance plénière. Les services (...)
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Sénégal
9 mai 2007
L’Assemblée nationale du Sénégal dispose de l’autonomie administrative. Elle recrute elle-même son personnel qui est régi par un Statut particulier. Elle peut demander le détachement de fonctionnaires à (...)
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Sénégal
9 mai 2007
Le Parlement du Sénégal est redevenu monocaméral, après la suppression du Sénat en 2012 (loi n°07/2012 portant révision de la Constitution).
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Sénégal
9 mai 2007
Le Sénégal est un Etat unitaire depuis son indépendance le 04 avril 1960. Toutefois, un an auparavant, il y a eu la Fédération du Mali qui regroupait le Sénégal et le (...)
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Sénégal
9 mai 2007
Les députés sans responsabilité particulière se partagent un pool doté de plusieurs secrétaires, d’un grand local équipé d’une salle d’attente et d’agents chargés de la distribution.
Quant aux députés (...) -
Sénégal
9 mai 2007
Pour cette XIIIème Législature, il ya deux (2) groupes parlementaires (majorité et opposition) qui disposent d’un secrétariat : un local, une secrétaire et un agent chargé de la distribution du (...)
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Sénégal
9 mai 2007
En plus d’un Secrétaire général qui coiffe l’Administration et est assisté d’un Secrétaire général adjoint, (ces deux fonctions sont occupées actuellement par des femmes), il existe neuf (09) directions (...)
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Sénégal
9 mai 2007
La protection sociale
Il n’existe pas de textes spécifiques (loi en particulier) pour la protection sociale des députés.
Ils sont soumis aux mêmes règles que les agents fonctionnaires en matière de (...) -
Sénégal
9 mai 2007
Le député sénégalais, sans responsabilité particulière, bénéficie, pour mener à bien sa mission, d’un véhicule 4X4 et d’une petite dotation en carburant. Les députés, qui résident dans les régions (...)
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Sénégal
9 mai 2007
Les députés perçoivent une indemnité égale au traitement afférent à l’indice maximum de la hiérarchie générale des cadres du personnel de la Magistrature, du personnel militaire et des corps des (...)
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Sénégal
4 mai 2006
Le parlementaire sénégalais n’a pas de compétence électorale, à deux notables exceptions :
1) A titre provisoire, il élit au sein du parlement, les députés représentant le Sénégal au Parlement de la (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Comme la plupart des députés, celui sénégalais à un mandat représentatif.
Son travail dans sa circonscription consiste à :
recueillir les doléances de ses mandants ;
s’intermédier entre ses mandants (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Pendant la durée des sessions, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf flagrant délit ou fuite après la (...)
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Sénégal
4 mai 2006
Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions.
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Sénégal
4 mai 2006
Les sanctions disciplinaires prévues sont :
le rappel à l’ordre (prononcé par le Président) ;
le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal de la séance ;
la censure ;
l’expulsion (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Qu’il s’agisse de trouble de séance, d’absentéisme ou encore de levée de l’inviolabilité parlementaire, le député est toujours entendu avant d’être sanctionné. Dans le dernier cas, il peut, à sa demande, (...)
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Sénégal
4 mai 2006
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose que le député a des obligations de rigueur morale, d’intégrité, de droiture et de dignité qui doivent se refléter dans son comportement et sa vie de (...)
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Sénégal
4 mai 2006
Au Sénégal, nul ne peut cumuler plus de deux mandats électifs. Est considéré comme un seul mandat, celui de maire ou de membre du Conseil municipal de la Commune d’arrondissement représentant cette (...)
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Sénégal
4 mai 2006
Il est interdit à tout parlementaire, d’exercer en cours de mandat, une fonction de chef d’entreprise, de Président de Conseil d’administration, d’administrateur délégué, de Directeur général, (...)
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Sénégal
4 mai 2006
Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membres du Gouvernement, du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales mais aussi, avec l’exercice de toute fonction (...)
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Sénégal
4 mai 2006
Le mandat du député peut être abrégé par dissolution de l’Assemblée nationale. Dans ce cas, son mandat dure jusqu’à la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale.
Toutefois (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Le député sénégalais est élu soit sur une liste départementale, soit sur une liste nationale. Chacune de ces listes comporte des députés suppléants.
En cas de vacance sur une liste départementale, il est (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Le mandat du député sénégalais est de cinq ans et il expire normalement au plus tard le 30 juin de la cinquième année qui suit son élection.
Ce principe consacré par la Constitution (article 60) et le (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Dans les médiats publics, le temps d’antenne mis à la disposition des candidats est divisé en deux fractions dont la quotité est déterminée par l’organe de régulation des médiats :
une fraction de (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Il n’existe pas au Sénégal, de dispositions légales relatives au financement des campagnes électorales, hormis celles qui interdit l’utilisation de biens ou moyens publics aux fins de ces campagnes. (...)
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Sénégal
4 mai 2006
Le Code électoral sénégalais n’a pas expressément prévu la représentation des groupes spécifiques. Il appartient donc à chaque liste en compétition, de la prévoir de la manière que ses initiateurs jugent (...)
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Sénégal
4 mai 2006
Elles visent certaines catégories de personnes selon soit leur état, soit les fonctions qu’elles occupent temporairement.
Son inéligibles :
Les personnes âgées de moins de 25 ans ;
Les militaires (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Les députés sénégalais sont élus au suffrage universel direct et au scrutin de liste.
La particularité est que les cent vingt députés sont élus à raison de 65 députés au scrutin de liste majoritaire à un (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Le député sénégalais a un mandat représentatif ; son vote est personnel sauf délégation faite par lui et tout mandat impératif est nul aux termes de l’article 64 de la Constitution.
Son mandat est (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Elle est une excellente source de droit parlementaire.
Rare, pour ne pas dire rarissime avant 2000, elle est devenue abondante au cours de la législature 2001-2006 prorogée jusqu’en 2007.
De plus (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Elles ne sont pas abondantes.
Il s’agit de pratiques (exemple procédure d’adoption de loi constitutionnelle en couplant les phases d’adoption et d’approbation à une majorité qualifiée).
Il peut aussi (...) -
Sénégal
4 mai 2006
Il s’agit d’abord de la Constitution qui délimite le domaine de la loi, organise les rapports entre l’Exécutif et le Législatif, aménage les voies de recours et prévoit les conditions de l’immunité (...)
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Structure du parlement
Monocaméral
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Composition
150 membres dont 64 femmes (42,67%)
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Coordonnées
Assemblée nationale
BP 86. Place Soweto. Dakar
Tél. : (221) 33 823 34 72
Télécopie : (221) 33 823 94 02
Télécopie : (221) 33 823 93 85
Autre contact :
dousgaye@hotmail.com -
Site internet
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Mise à jour
mars 2014
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