Ressources

Sénégal

Elles ne sont pas abondantes.

Il s’agit de pratiques (exemple procédure d’adoption de loi constitutionnelle en couplant les phases d’adoption et d’approbation à une majorité qualifiée).

Il peut aussi s’agir de coutume (exemple Code de conduite pour les questions au Gouvernement ou la répartition du temps de parole dans les débats organisés).

VOIR AUSSI