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Sénégal

La conférence des présidents fixe l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale. Les propositions de la conférence des présidents sont affichées et distribuées aux députés. Le nombre et le rang des affaires dont l’inscription à l’ordre du jour est proposée peuvent être modifiés par l’Assemblée. En principe, seule la conférence des présidents peut modifier l’ordre du jour déjà réglé par l’Assemblée, à moins que la discussion d’urgence n’ait été demandée soit par un nombre de député égal à dix, soit par le Président de la République.

Dans ce dernier cas, l’urgence est de droit. L’urgence demandée par les députés doit être mise aux voix et à main levée si deux avis contraires se sont exprimés. Si l’urgence est rejetée, l’affaire est examinée selon la procédure ordinaire, si elle est déclarée, les dates de réunion de la Commission compétente et de la séance plénière sont fixées immédiatement. Ce débat a la priorité sur l’ordre du jour (article 73 du Règlement Intérieur).

Toutefois, lorsque le gouvernement demande la priorité de l’inscription à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’un projet de loi ou d’une déclaration de politique générale, elle s’impose sur l’urgence demandée par le gouvernement ou par l’Assemblée nationale