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Sénat français. Non-usage du français au jury des projets d’initiatives d’excellence éligibles au grand emprunt (Question écrite de M. Jacques Legendre)

25 mars 2011

M. Jacques Legendre souhaite attirer l’attention de Monsieur le Premier ministre sur le non-usage du français au jury des projets d’initiatives d’excellence éligibles au grand emprunt.
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- savoir plus sur les projets d’initiatives d’excellence

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