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Sénat français. Non-usage du français au jury des projets d’initiatives d’excellence éligibles au grand emprunt (Question écrite de M. Jacques Legendre)

25 mars 2011

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M. Jacques Legendre souhaite attirer l’attention de Monsieur le Premier ministre sur le non-usage du français au jury des projets d’initiatives d’excellence éligibles au grand emprunt.
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