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Roumanie

En ce qui concerne l’élection des parlementaires, la règle est donnée par la loi n° 373/2004 portant élection de la Chambre des Députés et du Sénat, loi publiée au Journal Officiel de la Roumanie, 1ère Partie, n° 887/29 septembre 2004, modifiée et complétée ultérieurement.

Selon l’art. 1 alinéa 2 de la loi n° 373/2004, la Chambre des Députés et le Sénat sont élus par vote « universel, égal, direct, secret et librement exprimé, dans les conditions de la présente loi ».

Le type de scrutin est réglementé par l’art. 3 alinéa 1 de la loi : « Les députés et sénateurs sont élus dans des circonscriptions électorales sur la base du scrutin de liste, selon le principe de la représentation proportionnelle, ainsi qu’à base de candidatures indépendantes ».