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Le projet de l’ordre du jour et le programme d’activité du Sénat sont élaborés par son Bureau permanent. Le projet du programme et l’ordre du jour pour la semaine suivante sont soumises pour approbation au Sénat, le dernier jour d’activité en séance plénière de la semaine, sont adoptés avec le vote de la majorité des sénateurs présents ; sont distribués aux sénateurs, sont affichés au siège du Sénat et publiés sur le site Internet du Sénat.

En conformité avec l’art 85 du Règlement du Sénat :
- le projet de l’ordre du jour comprend des projets de loi, des propositions législatives, des rapports, des informations et d’autres actes prévus par la loi afin d’être discutés par le Sénat, aussi que, selon le cas, des questions, des interpellations, des déclarations ou d’autres problèmes proposés par le Bureau Permanent, par des sénateurs ou par le Gouvernement.
- En ce qui concerne l’élaboration et l’approbation de l’ordre du jour, la priorité est accordée à la discussion des ordonnances d’urgence du Gouvernement, des projets de loi ou des propositions législatives en procédure d’urgence, des projets de loi ou des propositions législatives qui entrent dans la compétence du Sénat, en tant que première Chambre notifiée.

D’autres documents différents de celles du domaine législatif sont transmises au Bureau permanent en vue d’être inscrits à l’ordre du jour, au moins deux jours avant la réunion du Bureau permanent, si, selon la loi, selon le Règlement ou selon la Décision du Sénat, un autre délai n’est pas prévu.

Les projets de loi pour la ratification de traités internationaux, aussi que les rapports ou les déclarations du premier ministre concernant la politique du Gouvernement sont inscrites au projet de l’ordre du jour et se débattent avec priorité.

L’ordre du jour peut être modifiée sur proposition du Bureau permanent, d’un groupe parlementaire ou d’une commission du Sénat, pour des raisons bien motivées et urgentes.

Une modification de l’ordre du jour pour la semaine suivante est soumise au Sénat pour approbation, le dernier jour d’activité en séance plénière de la semaine en cours. La modification est adoptée avec le vote de la majorité des sénateurs présents.

La motivation de la demande de modification de l’ordre du jour se fait par une seule prise de parole à durée limitée. Dans le cas où il y a de l’opposition, un seul représentant du chaque groupe parlementaire va prendre la parole, avant de passer au vote.