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Roumanie

Le Sénat et la Chambre des Députés se réunissent en deux sessions ordinaires par an et en sessions extraordinaires.

La première session ordinaire commence au mois de février et ne peut se poursuivre au-delà de la fin du mois de juin ; la deuxième session ordinaire commence au mois de septembre et ne peut se poursuivre au-delà de la fin du mois de décembre. La convocation d’une Chambre en sessions ordinaires est faite par son Président.

Selon l’article 63 alinéa. (3) de la Constitution de la Roumanie republiée, le Sénat nouvellement élu se réunit pour sa première session le jour, à l’heure et à l’endroit établis par le décret de convocation émis par le Président de la Roumanie, dans un délai maximum de 20 jours suivant les élections, son mode de fonctionnement étant déterminé par le règlement intérieur.
Le Parlement peut également se réunir en sessions extraordinaires, toutes les fois qu’il est nécessaire, en dehors des sessions ordinaires, sur demande du Président de la Roumanie, du Bureau permanent de chaque Chambre ou d’au moins un tiers du nombre des députés ou des sénateurs.
Aux termes de l’article 64 de la Constitution, les sessions extraordinaires du Sénat ou de la Chambre des Députes, peuvent être convoquées par le Président de la Chambre respective, à la demande du Président de la Roumanie, du Bureau Permanent de chaque Chambre ou d’un tiers au moins du nombre des députés ou des sénateurs.

La Constitution de la Roumanie prévoit trois cas de convocation de droit du Parlement en sessions extraordinaires, a savoir : dans le cas du déclenchement d’une agression armée contre la Roumanie, dans les 24 heures suivant le déclenchement de l’agression, dans les cas de l’institution de l’état de siège ou de l’état d’urgence, dans les 48 heures suivant l’institution. Dans ces derniers cas, la Constitution établit que le Parlement fonctionne pour toute la durée de l’état de siège ou d’urgence.

Dans ce sens, le Règlement du Sénat ajoute que :
- La demande de convocation d’une session extraordinaire se fait par écrit et comprendre le but, l’ordre du jour proposé et la durée de la session extraordinaire.
- Le Président du Sénat ne peut pas convoquer la session extraordinaire, sans assurer le respect des conditions ci-dessous mentionnées et, dans le même temps, la rejet par le Sénat de l’ordre du jour proposé empêche la réunion de la session extraordinaire.