Kinshasa (République démocratique du Congo) | 4 juillet 2011
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Kinshasa le 4 juillet 2011 a :
PRIS ACTE de la démission de M. Yvon Vallières de la présidence de l’APF et du choix de la section québécoise de désigner M. Jacques Chagnon comme Président de l’APF ;
ADOPTE l’ordre du jour ;
ADOPTE le compte-rendu de ses réunions des 31 janvier et 1er février 2011 ;
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la levée de la suspension de la section du Niger et à l’attribution du statut d’observateur au Forum des francophones du Parlement européen ;
DECIDE de ne plus recourir aux questionnaires envoyés aux sections pour l’élaboration des rapports des commissions et réseaux ;
DECIDE d’offrir aux sections qui le souhaitent la possibilité de verser des cotisations de soutien d’un montant plus élevé que les cotisations de base ;
DECIDE de modifier l’organisation des sessions pour permettre aux femmes parlementaires siégeant au Bureau de participer à la journée à thème du Bureau ;
ADOPTE le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire ;
PRIS ACTE des rapports sur les travaux des commissions faits par leur président ;
PRIS ACTE des rapports des chargés de mission régionaux ;
PRIS ACTE du suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires sur le rapport de la présidente du Réseau ;
ADOPTE les comptes de l’exercice 2010 ;
ADOPTE le projet de budget rectifié pour 2011 qui créé notamment un Fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française dans les Parlements ;
DECIDE de dispenser la section d’Haïti de cotisation pour 2012 ;
CONSTATE, en application de l’article 20-10 du règlement, que la section de Guinée Bissau n’était plus membre de l’APF ;
ADOPTE le projet d’ordre du jour, le calendrier et le thème du débat général de la XXXVIIe Session ;
APPROUVE la liste des candidats aux différents postes du Bureau et aux postes de Chargés de mission régionaux ;
DECIDE de différer d’un an l’appel d’offre relatif à la désignation de nouveaux bénéficiaires de l’appui généralisé du programme Noria ;
PRIS ACTE du calendrier prévisionnel des élections dans l’espace francophone en 2011 ;
ADOPTE le tableau de propositions de nominations et de promotions dans l’ordre de la Pléiade ;
DECIDE que sa prochaine réunion se tiendrait à Phnom Penh (Cambodge) en février 2012.
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