Instances

Résolution sur les situations de crise politique dans l’espace francophone

Réuni à Châlons-en-Champagne les 17 et 18 janvier 2007, le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a discuté des derniers développements de plusieurs situations de crise dans l’espace francophone sur lesquelles il a pris les positions suivantes.

- Côte d’Ivoire : Mettre fin aux blocages et organiser les élections dans les délais prévus

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

S’inquiétant de la persistance de la crise et de la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire qui a des impacts importants et graves pour la population ivoirienne et sur celles des pays de la région ;

Rappelant qu’il a pris acte de la fin du mandat des députés de l’Assemblée nationale le 16 décembre 2005 ;

Prenant acte des décisions du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, approuvées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, selon lesquelles le Président Laurent Gbagbo demeurera chef de l’Etat et M. Charles Konan Banny Premier ministre, à partir du 1er novembre 2006 et pour une nouvelle et dernière période de transition n’excédent pas 12 mois ;

Prenant également acte de la prorogation du mandat des forces de l’ONUCI ;

Marquant sa vive préoccupation face au retard dans le processus d’identification des populations, nécessaire à l’établissement de listes électorales crédibles, de même que des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et demandant à toutes les parties ivoiriennes de collaborer pleinement à ces deux volets qui doivent être conduits de façon concomitante ;

Demande à la communauté internationale de tout mettre en œuvre, avec les pouvoirs qui sont à sa disposition, pour que le gouvernement de transition puisse respecter les dispositions et les délais prévus par la feuille de route établie par le Groupe de travail international (GTI) en vue de l’organisation d’élections libres, ouvertes et transparentes d’ici le 31 octobre 2007 ;

Recommande à l’Organisation internationale de la Francophonie de soutenir la transition en cours en contribuant au renforcement des capacités des institutions liées au processus électoral ;

Exhorte en conséquence toutes les parties à continuer de travailler de concert avec les médiations en cours, notamment celles des Présidents de l’Union africaine, de la Commission de l’Union africaine et de la CEDEAO, et de se conformer aux décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

- Liban : Relancer le dialogue politique

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Condamnant fermement tous les actes d’agression perpétrés au Liban contre les populations civiles ;

Condamnant tous les attentats politiques commis au Liban dont l’assassinat, le 21 novembre 2006, du député et ministre de l’industrie et député, Monsieur Pierre Gemayel, tout en réitérant ses sincères condoléances à ses proches ainsi qu’au peuple libanais ;

S’inquiétant de la crise actuelle qui paralyse les institutions politiques du Liban et de la polarisation du conflit entre la majorité parlementaire, dont est issu le gouvernement actuel, et certaines formations de l’opposition ;

Rappelle son exigence que l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban soient respectées et condamne toute agression contre ce pays ;
Appuie l’instauration du tribunal spécial à caractère international destiné à juger les auteurs de l’assassinat de Rafic Hariri, ancien Premier ministre libanais, tué le 14 février 2005 à Beyrouth ;

Appuie la tenue de la conférence internationale prévue le 25 janvier 2007 à Paris sur l’aide économique à donner au Liban, et visant à établir un plan d’assainissement et de relance économique afin notamment d’aider ce pays à réduire sa dette publique ;

Appelle le parlement libanais à relancer le processus de dialogue interrompu le 18 novembre 2006 ;

Appelle les autorités libanaises à organiser une élection partielle visant à remplacer le siège laissé vacant suite à l’assassinat du député Pierre Gemayel en application de la constitution libanaise et dans le respect des principes de base de la démocratie et de la protection physique des candidats.

- Mauritanie : Achever le processus de transition

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Rappelant son attachement indéfectible à la démocratie représentative qui veut que le pouvoir ne procède que du seul suffrage universel ;

Félicitant le peuple mauritanien pour le climat de sérénité, d’apaisement et de liberté dans lequel se sont déroulés les deux tours des élections législatives du 19 novembre et 3 décembre 2006 ;

Prenant acte des résultats de ces élections législatives, constatant avec satisfaction qu’un nombre significatif de femmes ont été élues et considérant, suite aux missions francophones d’observation des élections auxquelles l’Assemblée parlementaire de la Francophonie était associée, que ces scrutins ont été libres, fiables et transparents ;

Encourageant les Mauritaniens à poursuivre le retour à l’ordre constitutionnel selon les modalités arrêtées lors du dialogue national par les élections sénatoriales et l’élection présidentielle prévues respectivement le 21 janvier 2007 et en mars 2007 ;

Encourage l’Organisation internationale de la Francophonie à poursuivre son soutien à la transition en cours en contribuant au renforcement des capacités des institutions liées au processus électoral ;

S’engage à appuyer, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, la mise en place et le renforcement du Sénat et de l’Assemblée nationale de Mauritanie grâce notamment à la réalisation de programmes de coopération interparlementaire.

- République centrafricaine – Tchad - Darfour : Susciter un dialogue politique régional

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

S’inquiétant des combats violents en territoire centrafricain, dans la préfecture de Vakaga, entre l’armée centrafricaine, les forces de la CEMAC et des groupes rebelles ;

S’inquiétant également des attaques menées à la fin novembre par des rebelles contre Abéché et d’autres secteurs de l’est du Tchad ;

Considérant que la situation au Darfour a des répercussions sur l’ensemble des pays de la région, notamment au Tchad et en République centrafricaine, et que les hostilités constatées dans ces pays sont imbriquées et compromettent les efforts engagés afin de stabiliser les institutions politiques ;

Condamne les mauvaises conditions humanitaires et les affrontements violents à la frontière du Tchad, de la République centrafricaine et du Soudan où plusieurs nouveaux groupes rebelles sont récemment apparus, alors que la région accueille de nombreux réfugiés ayant fui la guerre civile qui déchire le Darfour ;

Condamne toute tentative de déstabilisation du Tchad et de la République centrafricaine et de leurs institutions ;

Demande une présence internationale plus importante et mieux équipée à la frontière entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine afin d’assurer une réelle protection des civils ;

Recommande à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) d’inscrire la situation du Darfour, du Tchad et de la République centrafricaine à l’ordre du jour des prochaines sessions ordinaires du Conseil permanent de la Francophonie (CPF), conformément aux modalités de mise en œuvre de la Déclaration de Bamako, afin de faire le bilan des dernières démarches concrètes entreprises par les Etats membres ;

Propose à l’Organisation internationale de la Francophonie d’organiser une mission d’évaluation, dans le cadre de l’observation permanente de la démocratie et des droits de l’Homme, afin d’examiner avec la plus grande attention la situation qui prévaut à la frontière entre le Tchad, la République centrafricaine et le Soudan ;

Demande au Soudan et au Tchad d’appliquer les accords de Tripoli (8 février 2006) et de N’Djamena (26 juillet 2006) afin de mettre en place un mécanisme commun de surveillance de la frontière commune ;

Exhorte la communauté internationale et les organisations régionales à imposer un dialogue politique entre les Etats de la région afin de trouver une issue pacifique à la crise du Darfour.

- République démocratique du Congo : Appuyer la consolidation des institutions démocratiques

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Prenant acte du bon déroulement des élections législatives du 30 juillet 2006, de l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale le 9 janvier 2007 et félicitant M. Vital Kamerhe pour son élection à la présidence de l’Assemblée nationale ;

Prenant également acte du résultat des deux tours de l’élection présidentielle du 30 juillet et 29 octobre 2006 et constatant, suite aux missions francophones d’observation des élections auxquelles l’Assemblée parlementaire de la Francophonie était associée, que ces scrutins ont été reconnus par la communauté internationale ;

Saluant la mobilisation et le sens civique de la population congolaise à l’occasion de ces scrutins ;

Félicitant le Président élu, M. Joseph Kabila, et l’encourageant à œuvrer à la réconciliation nationale, au dialogue politique, au développement du pays et à la consolidation des institutions politiques ;

Prenant acte du calendrier réaménagé pour les élections sénatoriales fixées au 19 janvier 2007 et celles des gouverneurs et vice-gouverneurs de province prévues les 27 et 30 janvier 2007 ;

Réitérant de nouveau sa crainte de voir se poursuivre les activités de milices et de groupes armés opérant dans l’Est du pays et dans la région des Grands Lacs ;

Invite la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, à appuyer les initiatives de consolidation de la paix et de développement requises pour parvenir à une stabilité durable dans les pays de la région des Grands Lacs ;

Recommande au Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie d’intensifier la présence de la Francophonie en République démocratique du Congo et dans la région des Grands lacs, et de veiller à l’impliquer dans les prochaines étapes de la consolidation des institutions ;

Décide d’organiser une mission de haut niveau dans les plus brefs délais afin de reprendre contact avec les nouvelles autorités du Parlement.

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