Résolution sur les situations de crise politique dans l'espace francophone

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie à Rabat du 30 juin au 3 juillet 2006, sur proposition de la commission politique, prend position sur les situations de crise politique dans l’espace francophone qui suscitent des inquiétudes au sein du monde parlementaire ;

Côte d’Ivoire : Accélérer le processus de désarmement et d’identification

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :
 Condamne fermement les récentes attaques qui ont fait plusieurs morts dans la zone démilitarisée à l’ouest du pays ;
 Se félicite des mécanismes d’application de la feuille de route qui ont été mis en place à l’initiative du premier Ministre Konan Banny à l’occasion du séminaire gouvernemental et de la réunion des dirigeants ivoiriens, tenus à Yamoussoukro en février ;
 Prend acte de la mise en place d’un comité de pilotage chargé de suivre le processus d’identification des populations et des opérations de pré-regroupement des troupes, première étage du désarmement ;
 Marque sa vive préoccupation face au retard de l’identification des populations, étape nécessaire à l’établissement des listes électorales, de même que des opérations de désarmement malgré la reprise du dialogue militaire et s’inquiète de l’incertitude qui en résulte pour la tenue des élections générales prévues d’ici le 30 octobre 2006 ;
 Demande en conséquence, à la communauté internationale de tout mettre en œuvre, avec les pouvoirs qui sont à sa disposition, pour que le gouvernement de transition puisse respecter les délais prévus par la feuille de route et souhaite dans cette optique le renforcement des effectifs de l’ONUCI.

Haïti : Appuyer à long terme le développement économique et social

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :
 Félicite le peuple haïtien du bon déroulement du premier tour des élections du 7 février 2006 et du deuxième tour des élections législatives tenu le 21 avril 2006 ;
 Félicite le nouveau Président élu, M. René Préval, et l’encourage à œuvrer à la réconciliation nationale et au dialogue politique ;
 Prend acte du résultat des élections parlementaires et suite aux missions francophones d’observation des élections auxquelles elle s’est associée, considère ces scrutins comme libres, fiables et équitables ;
 Considère que l’entrée en fonction du nouveau Parlement marque la fin de la période de transition et le retour à l’ordre constitutionnel ;
 Constate en conséquence la levée de la suspension de la section conformément à l’article 5.6 de son règlement (Berne, juillet 2002) et sa mise sous observation pendant une période de deux ans conformément à une décision du Bureau (Strasbourg, janvier 2003) ;
 Insiste auprès des institutions financières et des donateurs internationaux pour qu’ils concourent au développement économique et social par un appui à long terme, continuent de verser sans retard les fonds annoncés et prennent les décisions susceptibles d’améliorer l’efficacité de l’application du cadre de coopération intérimaire (CCI) en concertation avec le gouvernement haïtien ;
 Préconise que l’aide internationale soit assortie d’un soutien spécifique aux forces de l’ordre afin d’éradiquer la violence qui perdure au risque d’entraver la poursuite de l’ensemble du processus démocratique ;
 Renouvelle son engagement, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie et avec l’ensemble des sections, à appuyer la consolidation des institutions démocratiques de la République d’Haïti, notamment par la mise en place et le renforcement d’un Sénat et d’une Chambre des députés grâce à la réalisation de programmes de coopération interparlementaire.
 Décide d’organiser une mission de haut niveau.

Liban : Obtenir la condamnation des auteurs de tous les attentats politiques

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :
 Condamne avec fermeté tous les attentats politiques commis au Liban ;
 Prend acte des rapports de la commission d’enquête internationale indépendante sur l’assassinat de M. Rafic Hariri ;
 Prend acte de la prolongation du mandat de cette commission d’enquête et de l’élargissement de son mandat pour qu’elle puisse poursuivre son assistance aux autorités libanaises dans leurs enquêtes sur les autres attentats terroristes perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004 ;
 Invite toutes les parties à poursuivre leur collaboration avec cette commission en application des résolutions du Conseil de sécurité ;
 Souhaite l’établissement de relations diplomatiques formelles entre le Liban et la Syrie et la délimitation de leur frontière commune dans les secteurs où celle-ci est incertaine, conformément aux accords issus du dialogue national libanais, et demande à la communauté internationale de contribuer activement au règlement de cette question.

Mauritanie : Poursuivre le processus de retour à l’ordre constitutionnel dans les délais prévus

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :
 Rappelle la suspension de la section mauritanienne, conformément à l’article 5.6 du règlement de l’APF, suite au renversement du pouvoir légal par la force le 3 août 2005 et à la dissolution du parlement ;
 Prend acte du résultat et du taux de participation au référendum tenu le 25 juin 2006, première étape du processus de retour à l’ordre constitutionnel ;
 Souhaite que la Francophonie amplifie son soutien à la transition en cours en contribuant notamment au renforcement des capacités des institutions liées au processus électoral ;
 Encourage les mauritaniens à poursuivre le retour à l’ordre constitutionnel selon les modalités et le calendrier arrêtés lors du dialogue national.

République démocratique du Congo : Achever le processus de transition

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :
 Constate l’évolution appréciable de la transition depuis le bon déroulement du référendum constitutionnel du 18 décembre 2005 ;
 Prend acte du début de la campagne pour le scrutin présidentiel et les élections législatives prévus le 30 juillet 2006 ;
 Recommande aux différents acteurs politiques concernés de tout mettre en œuvre afin que soit respecté le calendrier électoral prévu par la Commission électorale indépendante et appelle les candidats à leur sens des responsabilités pour que la campagne se déroule dans un climat apaisé ;
 Recommande au Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie d’intensifier la présence de la Francophonie au Congo (RDC) et d’assurer son implication dans les prochaines étapes du processus de retour à l’ordre constitutionnel.

Région des Grands Lacs : Renforcer la coopération régionale

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :
 Constate les progrès accomplis dans le cadre des processus de paix dans la région des Grands Lacs, l’élection démocratique d’un gouvernement au Burundi et l’évolution de la transition au Congo (RDC) ;
 Condamne fermement la poursuite des activités des milices et groupes armés opérant dans la région des Grands Lacs, qui continuent d’attaquer les civils et le personnel humanitaire et menacent la stabilité des différents États et de la région ;
 Condamne également l’exploitation illégale des ressources naturelles et le commerce illicite de ces ressources, la prolifération et le trafic d’armes qui exacerbent les conflits dans la région des Grands Lacs ;
 Demande aux pays de la région de convenir de mesures de confiance fondées sur des actions efficaces et concrètes en vue de promouvoir l’exploitation légale et transparente des ressources naturelles ;
 Exhorte les pays de la région d’instaurer des conditions favorables au retour volontaire des réfugiés et des ex-combattants et de poursuivre leur coopération, notamment par le biais de la commission mixte composée du Burundi, du Congo (RDC), du Rwanda et de l’Ouganda, en vue de mettre un terme aux activités de ces groupes armés illégaux ;
 Invite la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, à appuyer les initiatives de consolidation de la paix et de développement requises pour parvenir à une stabilité durable dans les pays de la région des Grands Lacs.
 Recommande à l’Organisation internationale de la Francophonie de marquer sa présence dans la région.

Tchad - Darfour - République centrafricaine : Imposer un dialogue politique régional afin d’éviter une flambée de violence.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :
 Condamne l’offensive du 12 avril 2006 ;
 S’inquiète des conditions humanitaires et de l’intensification des combats le long de la frontière orientale du Tchad où plusieurs nouveaux groupes rebelles sont récemment apparus alors que la région accueille de nombreux réfugiés ;
 S’inquiète de la présence sur le territoire centrafricain de rebelles tchadiens qui a conduit à des combats violents opposant l’armée centrafricaine et les forces de la CEMAC à ces rebelles ;
 Considère que les derniers événements violents au Tchad ont des répercussions sur l’ensemble des pays de la région et compromettent les efforts engagés afin de stabiliser la situation au Darfour et consolider les institutions en République centrafricaine ;
 Condamne toute tentative de déstabilisation du Tchad et de ses institutions démocratiques et les violations du territoire centrafricain par des rebelles tchadiens ;
 Demande à l’Organisation internationale de la Francophonie, dans le cadre de l’observation permanente de la démocratie et des droits de l’Homme, de se saisir de cette question ;
 Exhorte la communauté internationale et les organisations régionales à imposer un dialogue politique entre les Etats de la région afin de trouver une issue pacifique à la crise au Tchad et au Darfour.