Instances

Résolution sur les situations de crise politique dans l'espace francophone

Réuni à Nouméa les 3 et 4 février 2006, le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a discuté des derniers développements de plusieurs situations de crise politique dans l’espace francophone sur lesquelles il a pris les positions suivantes.

- Côte d’Ivoire : Organiser les élections dans les délais prévus

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

  • Prend acte de la résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui confirme la prolongation du mandat du Président Gbagbo pour une période n’excédant pas 12 mois à partir du 31 octobre 2005, de même que la désignation de M. Konan Banny au poste de Premier ministre de transition et de la nomination du gouvernement de transition.
  • Prend acte de la fin du mandat des députés de l’Assemblée nationale le 16 décembre 2005.
  • Condamne les violences survenues lors des manifestations du 16 au 19 janvier 2006 qui ont fait plusieurs morts et blessés, de même que les attaques qui ont visé les installations des Nations Unies.
  • Exhorte toutes les parties à continuer de travailler de concert avec le Conseil de sécurité des Nations Unies. Demande aux protagonistes de respecter leurs engagements librement consentis.
  • Demande à la communauté internationale de tout mettre en œuvre, avec les pouvoirs qui sont à sa disposition, pour que le gouvernement de transition puisse organiser les élections dans les délais prévus, suivant une méthode et un chronogramme fixe, irrémédiable et non modifiable.

- Haïti : Mettre fin à l’insécurité et mener à terme le processus électoral

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

  • S’inquiète de la lenteur du processus électoral et des problèmes d’organisation ayant provoqué plusieurs reports successifs des élections.
  • Déplore le climat d’insécurité et la violence qui perdurent, les nombreux enlèvements observés dans la capitale au cours des derniers mois, de même que l’assassinat de 7 Casques bleus depuis le déploiement en juin 2004 de la Mission de stabilisation de l’Onu en Haïti (Minustah).
  • Prend acte du nouveau calendrier électoral prévoyant la tenue du premier tour des élections législatives, sénatoriales et présidentielle le 7 février 2006 et le second tour le 19 mars 2006.
  • Invite la Mission de stabilisation de l’Onu en Haïti (Minustah) et les acteurs impliqués dans le processus électoral à prendre les dispositions nécessaires pour que les prochains scrutins se déroulent dans un climat de politique apaisée et de manière transparente et fiable.
  • Renouvelle son engagement, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, à appuyer la mise en place et le renforcement d’un Sénat et d’une Chambre des députés de la République d’Haïti issus d’un scrutin reconnu valide par la communauté internationale, grâce notamment à la réalisation de programmes de coopération interparlementaire.

- Liban : Obtenir la condamnation des auteurs de tous les attentats politiques

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

  • Condamne avec fermeté tous les attentats politiques commis au Liban.
  • Prend acte des rapports de la Commission d’enquête internationale indépendante mettant en cause les autorités syriennes.
  • Demande à la Syrie de collaborer pleinement et sans condition avec cette Commission en application des résolutions 1595, 1636 et 1644 du Conseil de sécurité.
  • Appuie les demandes du Conseil des ministres libanais transmises au Conseil de sécurité des Nations Unies, demandant la création d’un tribunal à caractère international pour juger les assassins de Rafic Hariri et à élargir les prérogatives de la commission d’enquête internationale afin qu’elle comprenne tous les attentats politiques perpétrés au Liban depuis octobre 2004.

- Mauritanie : Rétablir l’ordre constitutionnel dans les délais prévus

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

  • Rappelle la suspension de la section mauritanienne, conformément à l’article 5.6 du règlement de l’APF, suite au renversement du pouvoir légal par la force le 3 août 2005 et la dissolution du parlement.
  • Encourage la Francophonie à poursuivre son soutien à la transition en cours en contribuant au renforcement des capacités des institutions liées au processus électoral.
  • Souhaite un retour à l’ordre constitutionnel dans le strict respect du calendrier prévu tout en rappelant son attachement indéfectible à la démocratie représentative qui veut que le pouvoir ne procède que du seul suffrage universel.

- République démocratique du Congo : Poursuivre le processus électoral

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

  • Prend acte de la prolongation de la période de transition jusqu’au 30 juin 2006, délai maximal autorisé par la Constitution de transition.
  • Prend acte du bon déroulement du référendum du 18 décembre 2005 à la suite duquel a été adoptée une nouvelle Constitution et salue la mobilisation de la population congolaise à cette occasion.
  • Demande aux différents acteurs politiques concernés de tout mettre en œuvre afin d’assurer la tenue des scrutins présidentiels, législatifs et provinciaux avant la fin de la transition prévue au 30 juin 2006 et de créer les conditions nécessaires pour que ces scrutins soient libres, fiables et transparents.
  • Recommande au Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie d’assurer une plus grande présence de la Francophonie au Congo - RDC, mais également dans la région des Grands lacs, et de veiller à l’impliquer dans les prochaines étapes du processus de retour à l’ordre constitutionnel.

- Tchad - Soudan : Condamner les violences

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

  • S’inquiète des conditions humanitaires et des affrontements violents à la frontière du Tchad et du Soudan où plusieurs nouveaux groupes rebelles sont récemment apparus alors que la région accueille plus de 200 000 réfugiés ayant fui la guerre civile qui déchire le Darfour depuis février 2003.
  • Suggère à l’Organisation internationale de la Francophonie, dans le cadre de l’observation permanente de la démocratie et des droits de l’Homme, d’organiser une mission d’évaluation afin d’examiner avec la plus grande attention la situation qui prévaut à la frontière entre le Tchad et le Soudan.
  • Condamne toute tentative de déstabilisation du Tchad et de ses institutions démocratiques.
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