Instances

Résolution sur les situations politiques dans l'espace francophone

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, réunie à Québec pour sa XXXIVe Session du 4 au 7 juillet 2008, sur proposition de la Commission politique, prend position sur les situations politiques qui suscitent des inquiétudes dans le monde francophone

RESOLUTION SUR LE BURUNDI

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Dénonçant les attaques à la grenade menées le 8 mars 2008 à Bujumbura sur les résidences de députés, dont l’ex-première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mme Alice Nzomukunda ;
Dénonçant les offensives menées par les Forces Nationales de Libération (FNL) au mois d’avril 2008 qui ont fait plus d’une centaine de morts ;

Saluant la reprise du Mécanisme conjoint de vérification et de suivi de l’accord de cessez-le-feu de 2006, ainsi que la signature d’une déclaration de cessation immédiate des hostilités entre le gouvernement et les Forces Nationales de Libération (FNL) le 26 mai 2008 ;

Prenant acte de la venue à Bujumbura des dirigeants des Forces Nationales de Libération (FNL) ;

Se félicite de la reprise des activités à l’Assemblée nationale qui avait été paralysée par des conflits politiques ;

Rappelle sa condamnation de tous les attentats commis à l’encontre de parlementaires ;

Demande au gouvernement burundais de faire sans délai toute la lumière sur ces événements et de traduire les auteurs et commanditaires en justice ;

Appelle au respect de la déclaration de cessez-le-feu afin de préserver la stabilité du pays et de la région ;

Appelle le gouvernement burundais, la majorité présidentielle, l’opposition démocratique, et l’opposition armée, à la retenue, au dialogue et à la concertation afin de consolider la paix et le bon fonctionnement des institutions démocratiques au Burundi ;

Souhaite l’envoi d’une mission d’information de l’APF au Burundi.

RESOLUTION SUR LES COMORES

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Prenant acte du bon déroulement du premier et du second tour de l’élection présidentielle de l’île d’Anjouan les 15 et 29 juin 2008 ;
Prenant acte des résultats du scrutin et de l’élection de M. Moussa Toybou ;

Rappelant que l’APF a organisé en 2005 un séminaire parlementaire sur le fonctionnement d’un Parlement fédéral et des parlements régionaux réunissant pour la première fois les députés de l’Assemblée de l’Union et ceux des Parlements des trois îles après la mise en place des nouvelles institutions ;

Encourage l’adoption de mesures d’apaisement entre le gouvernement fédéral et les autorités de chaque île (Grande-Comores, Anjouan, Mohéli) afin de renforcer la coopération, le développement de chacune des îles et le fonctionnement démocratique des institutions ;
Appelle la communauté internationale et les organisations régionales à appuyer l’Union des Comores dans la consolidation de la paix et du processus démocratique dans l’archipel.


RESOLUTION SUR LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Saluant les conclusions de la Conférence de Goma sur la paix, la sécurité et le développement dans le Nord et le Sud Kivu et la signature en janvier 2008 d’un accord de paix, entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et les groupes armés aux Kivu ;
Saluant le lancement le 3 avril 2008, du programme Amani (paix en swahili) de sécurisation et de reconstruction des Kivu ;

Dénonçant la poursuite des affrontements dans les provinces de l’Est de la RDC et les violations de cet accord de paix ;
Dénonçant également les affrontements meurtriers survenus dans la région du Bas-Congo entre les forces de l’ordre et le mouvement politico religieux Bundu Dia Kongo ;

Encourage toutes les mesures de nature à garantir la réforme de l’armée et le désarmement, la démobilisation, et la réinsertion des combattants irréguliers ;

Exhorte les pays de la région à instaurer des conditions favorables au retour volontaire des réfugiés et des ex-combattants et à poursuivre leur coopération en vue de mettre un terme aux activités de groupes armés illégaux ;

Déplore la violence dans le Bas-Congo et demande que des dispositions soient prises pour éviter une telle situation à l’avenir ;
Invite la communauté internationale à appuyer activement les initiatives de consolidation de la paix, de développement et de rapatriement des réfugiés vers leurs pays d’origine, requises pour parvenir à une stabilité durable dans les pays de la région des Grands Lacs ;

Recommande au Secrétaire général de la Francophonie de veiller à impliquer l’OIF dans les prochaines étapes de la consolidation des institutions et du processus de paix en RDC.

La commission politique fait sienne la déclaration du Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie sur les violences à l’égard de la population civile à l’est de la République démocratique du Congo :

Rappelant l’attention constante que le Réseau des femmes parlementaires de l’APF porte à la situation des femmes et des enfants dans toutes les zones de conflit ;

Condamnant sans réserve la reprise des conflits à l’Est de la République démocratique du Congo où les populations vulnérables, en l’occurrence les femmes, les enfants et les personnes âgées subissent les pires atrocités ;

Dénonçant tout particulièrement les violences sexuelles à l’égard des femmes et des enfants utilisés, dans ce conflit, comme armes de guerre ;

Exprime tout son soutien à la population civile de la République démocratique du Congo ;

S’engage à sensibiliser l’ensemble des sections de l’APF, à attirer l’attention des gouvernements et de la Communauté internationale pour que tous les moyens soient mis en œuvre afin de parvenir le plus rapidement possible à une situation pacifiée, à l’arrêt des massacres et sévices ainsi qu’à une prise en charge des victimes.

RESOLUTION SUR LA COTE D’IVOIRE

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Prenant acte de la signature des Accords politiques de Ouagadougou en mars 2007 ;

Saluant la signature d’accords complémentaires le 28 novembre 2007 modifiant le calendrier électoral et instaurant un cadre permanent de concertation ;

Saluant le renforcement du climat de confiance et le retour à la normalisation administrative, politique et sécuritaire suite à ces accords ;

Saluant la signature d’un code de bonne conduite par les principaux partis politiques ivoiriens en vue des prochaines élections présidentielles ;

Prenant acte de la décision des autorités ivoiriennes, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), de fixer la date du scrutin présidentiel au 30 novembre 2008 ;

Se félicitant des avancées réalisées concernant le processus d’identification générale des populations ;

Exprime son souhait que les opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) et celles d’identification générale des populations puissent être rapidement conduites à terme ;
Demande au gouvernement ivoirien de tout mettre en œuvre pour appliquer les dispositions des accords de paix en vue de l’organisation d’une élection présidentielle libre, ouverte et transparente, dont l’échéance est fixée au 30 novembre 2008 ;

Recommande à l’Organisation internationale de la Francophonie de poursuivre son soutien à la transition en cours en contribuant au renforcement des capacités des institutions liées au processus électoral.

RESOLUTION SUR LA GUINEE

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Prenant acte de la nomination de M. Ahmed Tidiane Souaré au poste de Premier Ministre et de la formation du gouvernement incluant certains représentants de partis de l’opposition ;

S’inquiétant des violences survenues à la fin mai suite à une mutinerie de militaires et paramilitaires, faisant plusieurs morts et des blessés ;
S’inquiétant également des affrontements qui ont opposé des policiers et des militaires guinéens au mois de juin, faisant plusieurs morts et entraînant l’arrestation de plusieurs policiers par des militaires ;
Prenant acte des mesures prises par le gouvernement pour ramener le calme ;

S’inquiète de l’instauration d’un climat général d’insécurité qui constitue une réelle menace à la stabilité du pays ;

Appelle le gouvernement, les militaires, et les paramilitaires guinéens au calme, au dialogue et à la négociation ;

Encourage les autorités guinéennes à poursuivre leur effort dans le respect et le renforcement du pluralisme politique dans la recherche d’un dialogue politique impliquant l’ensemble des forces vives de la nation.

RESOLUTION SUR HAÏTI

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Prenant acte du renversement du Premier ministre Jacques-Edouard Alexis le 12 avril 2008 et de la récente désignation de Mme Michèle Pierre-Louis par le Président haïtien ;

Considérant que la Chambre des députés a rejeté successivement deux candidats proposés par le Président pour occuper le poste de Premier ministre ;

Constatant que le pays s’est trouvé sans Premier ministre pendant plus de deux mois ;

S’inquiète du vide politique ainsi créé à la tête de l’exécutif haïtien, entravant le fonctionnement normal du gouvernement et du parlement, pendant que le pays à de nombreux défis à relever ;
Appelle les autorités politiques haïtiennes à tout mettre en œuvre afin de permettre un retour à une situation de stabilité politique et institutionnelle ;

Décide de maintenir sous observation la situation à Haïti pour une année supplémentaire.

RESOLUTION SUR LE LIBAN

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Dénonçant les affrontements intercommunautaires survenus au début du mois de mai 2008 au Liban, faisant une soixantaine de morts et de nombreux blessés ;

Rappelant sa condamnation des attentats politiques commis au Liban, notamment les assassinats des députés ;

Rappelant son exigence au respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du Liban et à la non utilisation de son territoire comme théâtre de confrontations d’intérêts extérieurs ;

Saluant la signature de l’accord de sortie de crise de Doha (Qatar), première étape d’un retour à une stabilité politique et institutionnelle, et la médiation de la Ligue arabe et du Qatar ;

Saluant l’élection d’un Président de consensus ;

Prenant acte des récents accrochages intercommunautaires en dépit de cet accord de sortie de crise ;

Condamne toute utilisation de la violence et tous les actes d’agression perpétrés contre les populations civiles ;

Exprime sa solidarité au peuple et aux parlementaires libanais ;
Exhorte le gouvernement libanais, toutes les parties politiques, la société civile et toutes les forces vives de la nation libanaise à tout mettre en œuvre en vue d’une réconciliation nationale et de l’application de l’engagement de tous à ne pas recourir à la violence verbale, politique et surtout militaire pour régler les problèmes intérieurs ;

Appelle le Premier ministre à former rapidement un gouvernement de coalition, selon les termes de l’accord de Doha, afin de permettre le bon fonctionnement des institutions démocratiques au Liban ;
Appuie l’instauration du Tribunal spécial à caractère international destiné à juger les auteurs de l’assassinat de Rafic Hariri, ancien Premier ministre libanais, tué le 14 février 2005 à Beyrouth, et l’ouverture d’enquêtes sur les assassinats des députés.

RESOLUTION SUR LA MAURITANIE

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Prenant acte des mesures prises par le gouvernement mauritanien afin d’engager le processus de rapatriement des réfugiés négro mauritaniens vivant au Sénégal et au Mali qui a débuté officiellement en début d’année ;

Saluant les mesures prises par le gouvernement pour renforcer le dispositif de lutte contre les séquelles de l’esclavage ;

Condamnant fermement la série d’attentats meurtriers qui ont eu lieu en Mauritanie entre fin décembre 2007 et avril 2008 ;

Prenant acte de la démission puis de la reconduction de M. Yahya Ould Ahmed Waghf au poste de Premier ministre ;

Encourage le nouveau gouvernement à continuer de tout mettre en œuvre en vue du parachèvement du processus du rapatriement des réfugiés négro mauritaniens vivant au Sénégal et au Mali ;
Condamne toute utilisation de la violence, et tous les actes d’agression perpétrés en Mauritanie ;

Encourage les autorités mauritaniennes à continuer d’enquêter en vue de faire la lumière sur ces évènements et de poursuivre les responsables des attentats ;


RESOLUTION SUR LA SITUATION D’INSECURITE
DANS LES REGIONS NORD DU MALI ET DU NIGER

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Préoccupée par l’aggravation de la situation d’insécurité dans les régions Nord du Mali et du Niger ;

Prenant acte de la reprise des hostilités au Mali par le groupe du chef rebelle Ibrahim Ag Bahanga depuis le mois de mars 2008, en violation des accords d’Alger signés en juillet 2006 ;

Saluant la signature d’un protocole d’entente et d’un cessez le feu entre le gouvernement malien et la rébellion à Tripoli le 3 avril 2008 ;
S’inquiétant de la poursuite des affrontements entre les rebelles et l’armée malienne malgré ces accords ;

Dénonçant les opérations meurtrières du Mouvement nigérien pour la justice (MNJ) contre des postes militaires dans le nord du Niger ;
Prenant acte des opérations menées par l’armée nigérienne contre les rebelles aux mois de mars et de mai 2008 ;

Condamne les enlèvements et l’utilisation des mines anti-personnelles par la rébellion en violation des conventions internationales ;
Apporte son soutien aux gouvernements du Mali et du Niger dans la lutte quotidienne qu’ils mènent en vue de sauvegarder la paix et l’intégrité territoriale de leurs pays respectifs ;

Encourage les initiatives visant à renforcer la concertation nationale et régionale afin d’assurer la sécurité, la paix et le développement dans la région Sahélo-saharienne ;

Appelle le gouvernement malien et la rébellion au respect du protocole d’entente et du cessez le feu récemment signés, dans le prolongement des accords d’Alger ;

Appelle le gouvernement nigérien et la rébellion au dialogue et à la concertation ;

Invite la Communauté internationale à appuyer les efforts des Etats de la région dans la recherche de solutions communes et concertées sur une problématique qui dépasse les frontières nationales.

RESOLUTION SUR LA SITUATION AU DARFOUR (SOUDAN),
AU TCHAD ET EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Considérant que la situation au Darfour a des répercussions sur l’ensemble des pays de la région, notamment au Tchad et en République centrafricaine ;

S’inquiétant de l’insécurité croissante en territoire centrafricain et des combats menés à l’est du Tchad ;

Prenant acte du déploiement de l’opération hybride Union africaine / Nations Unies au Darfour et d’une force européenne militaro-humanitaire Eufor au Tchad et en Centrafrique ;

Condamnant les violents affrontements à la frontière du Tchad, de la République centrafricaine et du Soudan où plusieurs groupes rebelles sont actifs, alors que la région accueille de nombreux réfugiés ayant fui la guerre civile au Darfour et se trouvant dans une situation humanitaire préoccupante ;

Rappelant l’obligation pour chaque Etat de protéger les populations civiles vivant sur son territoire, conformément aux principes adoptés par la Francophonie lors de la Conférence de Saint-Boniface et lors du Sommet de Bucarest ;

Condamnant toute tentative de déstabilisation du Tchad et de la République centrafricaine et de leurs institutions ;

Propose à l’Organisation internationale de la Francophonie d’organiser ou de s’associer à une mission d’évaluation, dans le cadre de l’observation permanente de la démocratie et des droits de l’Homme, afin d’examiner avec la plus grande attention la situation qui prévaut à la frontière entre le Tchad, la République centrafricaine et le Soudan ;

Exhorte la communauté internationale et les organisations régionales à impulser l’organisation d’un dialogue politique entre les Etats de la région afin de trouver une issue pacifique à la crise du Darfour et encourage les efforts de médiation entrepris par la Lybie et le Congo mandatés par l’Union africaine.

Tchad

Salue les efforts engagés par le Tchad en faveur du dialogue, de l’ouverture, du pluralisme, et de la stabilité

Rappelle son attachement au respect des règles de l’immunité parlementaire et la préservation de l’intégrité des responsables de l’opposition au Tchad ;

Exprime sa solidarité aux députés tchadiens et appelle la communauté internationale à aider à la reconstruction des infrastructures détruites par les événements survenus du 1er au 3 février 2008 et en particulier le siège du Parlement ;

Soutient l’appui apporté par l’OIF à la Commission nationale d’enquête chargée de faire la lumière sur ces événements.

Appelle les acteurs politiques tchadiens à s’engager dans la mise en œuvre des accords du 13 août 2007 pour le renforcement du processus démocratique ;

Soutient les initiatives de l’OIF prises après avoir réuni un comité ad hoc consultatif restreint sur le Tchad et la désignation d’un Envoyé spécial œuvrant activement pour la relance du dialogue politique et la mise en œuvre des accords du 13 août ;

République Centrafricaine

Félicite et encourage le Gouvernement centrafricain, la majorité présidentielle, l’opposition démocratique, l’opposition armée, la société civile et toutes les forces vives de la nation centrafricaine qui se sont résolument engagés sur la voie d’un dialogue politique inclusif ;
Exhorte toutes les parties concernées à tout mettre en œuvre en vue de l’organisation et de la réussite de ce dialogue dans les plus bref délais ;

Soutient l’appui apporté par l’OIF à la tenue des Etats généraux de la Justice et au processus de réforme des systèmes de sécurité ;
Demande à la Communauté Internationale d’appuyer et d’accompagner les efforts de paix et de réconciliation nationale en cours en Centrafrique.


RESOLUTION SUR LA CRISE ALIMENTAIRE ET
LA CHERTE DE LA VIE

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie :

Prenant acte de la flambée des prix des produits alimentaires de première nécessité et des produits pétroliers ;

Considérant que cette flambée des prix comporte le risque, particulièrement en Afrique, de créer de graves crises humanitaires aux conséquences sociales, politiques et internationales importantes ;

Prenant acte des manifestations déclenchées par cette urgence alimentaire qui ont eu lieu dans plusieurs pays du monde, particulièrement au sein de l’espace francophone, faisant de nombreux morts et blessés, et provoquant d’importants dégâts matériels ;
Considérant le potentiel de déstabilisation de ces manifestations, dans un contexte ou la production agricole est soumise à de nouvelles contraintes telles que les changements climatiques, la disponibilité de l’eau, la concurrence des agro-carburants et l’érosion de la biodiversité ;

Prenant acte des mesures prises par les gouvernements des pays directement touchés par cette crise alimentaire et par de nombreux pays solidaires de ceux-ci ;

Soulignant la mobilisation et les mesures adoptées par la communauté internationale, via le Programme Alimentaire Mondial (PAM), la Banque Mondiale, le Fond Monétaire international (FMI), le FIDA (Fonds International pour le Développement Agricole) et la FAO (l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture), notamment lors de sa Conférence Internationale sur la sécurité alimentaire, qui s’est tenue du 3 au 5 juin 2008 à Rome ;

Demande l’augmentation de l’aide alimentaire d’urgence sous la houlette du Programme Alimentaire Mondial (PAM) ;

Souhaite que les Etats et gouvernements engagent des politiques leur permettant de développer une agriculture vivrière indépendante du marché mondial, afin d’harmoniser et de contrôler les prix alimentaires ;
Souhaite que les Etats bailleurs augmentent leur aide publique au développement en direction des agricultures vivrières ;

Souligne que l’adoption de mesures efficaces face à la hausse des prix exige une volonté politique affirmée et une mobilisation sans faille de la Communauté Internationale pour trouver des solutions à moyen et long termes garantissant également la sécurité alimentaire et en appelle à une coopération internationale pour permette de lutter contre cette crise alimentaire ;

Invite l’organisation internationale de la Francophonie d’inscrire à l’ordre du jour de ses prochaines réunions la question de la crise alimentaire et de la cherté de la vie et de tenir un débat d’urgence sur ces enjeux lors du prochain Sommet de la Francophonie devant se tenir à Québec en octobre 2008.

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